membre du Conseil national des communautés portuaires

représentant le Port autonome de Marseille

préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières

haut fonctionnaire de défense du ministère de l'outre-mer

attaché de service administratif du ministère de la défense, prise en charge dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale

attaché

maréchal des logis-chef; 13 ans de services

médaille militaire

à compter de la date du présent décret

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec traitement

exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 1995-1996

Elèves titulaires de troisième année

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 1995-1996

Elèves titulaires de troisième année

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 1995-1996

Elèves titulaires de troisième année

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 1995-1996

Elève titulaire de deuxième année

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 1995-1996

Elèves titulaires de troisième année

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 1995-1996

Elèves titulaires de troisième année

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 1995-1996

Elèves titulaires de troisième année

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (I.F.C.I.C.)

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de son intégration dans le corps des conseillers principaux d'éducation

sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan

de son corps d'origine

date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable de l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) de Paris

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

représentant du ministre de l'industrie

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

attaché de préfecture

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

i)

personnalité scientifique choisie

en raison de sa compétence dans la recherche en matière de diagnostic prénatal

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

h)

praticiens ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique

dont l'un exerce dans le secteur public et l'autre dans le secteur privé

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

g)

biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie foetale

dont l'un en biologie moléculaire

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

f)

médecins expérimentés en échographie foetale

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

f)

médecins expérimentés en échographie foetale

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités compétentes

j)

personnalité scientifique choisie

en raison de sa compétence dans la recherche en matière d'assistance médicale à la procréation

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités compétentes

i)

médecin expérimenté en andrologie

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités compétentes

h)

directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités compétentes

g)

gynécologue-obstétricien d'un établissement de santé privé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités compétentes

f)

gynécologue-obstétricien et biologiste d'un établissement public de santé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités compétentes

e)

épidémiologiste ayant une expérience en médecine de la reproduction

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités compétentes

d)

médecin choisi

en raison de sa compétence dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

d)

médecin

sur proposition de la Société francophone de médecine foetale

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

c)

gynécologue-obstétricien expérimenté en matière de prélèvements sur le foetus

sur proposition du Collège national des gynécologues et obstétriciens français

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives: a)

praticiens ayant une expérience de diagnostic prénatal

sur proposition de l'Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

c)

clinicien et biologiste

sur proposition de la fédération des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives: a)

gynécologue-obstétricien et biologiste

sur proposition du groupe d'étude de la fécondation in vitro en France

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives: a)

gynécologue-obstétricien et biologiste

sur proposition du groupe d'étude de la fécondation in vitro en France

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

e)

haute personnalité scientifique

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

d)

pharmacien inspecteur d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

a)

représentant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

sur proposition de son président

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

h)

praticiens ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique

dont l'un exerce dans le secteur public et l'autre dans le secteur privé

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

g)

biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie foetale

dont l'un en biologie moléculaire

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

e)

pédiatre exerçant son activité en maternité

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités compétentes

f)

gynécologue-obstétricien et biologiste d'un établissement public de santé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

b)

médecin

sur proposition de l'Association des cytogénéticiens de langue française

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives: a)

praticiens ayant une expérience de diagnostic prénatal

sur proposition de l'Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

c)

clinicien et biologiste

sur proposition de la fédération des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

b)

biologiste de la reproduction

sur proposition de la fédération des biologistes des laboratoires d'étude de la fécondation et de la conservation de l'oeuf

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

g)

praticien ayant une formation ou une expérience particulière en génétique humaine

sur proposition de la Société française de génétique humaine

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

f)

spécialiste du droit de la filiation

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

c)

médecin inspecteur d'une direction départementale des affaires sanitaires et sociales

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

b)

représentant des associations familiales

sur proposition du président de l'Union nationale des associations familiales

membre du Conseil national des communautés portuaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

titulaires

Docteur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes en épidémiologie et en santé publique

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes en épidémiologie et en santé publique

Docteur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes en épidémiologie et en santé publique

Professeur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes en épidémiologie et en santé publique

Professeur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes en épidémiologie et en santé publique

Professeur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes en épidémiologie et en santé publique

Camilieri

Professeur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes dans les domaines couverts par les registres

Professeur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes dans les domaines couverts par les registres

Professeur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes dans les domaines couverts par les registres

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes en épidémiologie et en santé publique

Docteur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes dans les domaines couverts par les registres

administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan

conseiller financier à l'agence financière près l'ambassade de France à Madrid

pour une durée maximale de cinq ans

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

tous les documents visés à l'article 1er

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

attaché principal d'administration centrale

tous les documents visés à l'article 1er

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

attaché d'administration centrale

des cadres du ministère de l'industrie

date de son intégration auprès des services du Premier ministre

attaché d'administration centrale

administrateur civil, affectée au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations

Cour des comptes

au titre de l'obligation statutaire de la mobilité

ingénieur en chef de la météorologie

secrétaire permanent par intérim du Conseil supérieur de la météorologie

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

professeur des universités (anesthésiologie et réanimation chirurgicale), praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris (Paris-VII Lariboisière, Saint-Louis)

chef du service d'anesthésiologie de l'hôpital Lariboisière

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan

auprès de la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Auge

directeur général

pour une durée maximale de cinq ans

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan au sens de l'article 9 de la loi n 77-574 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

inspecteur des finances

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du

rendu applicable aux opérations du compte spécial Prêts du Fonds de développement économique et social par l'article 6 de la loi no 60-859 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan au sens de l'article 9 de la loi n 77-574 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

attaché d'administration centrale

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du

rendu applicable aux opérations du compte spécial Prêts du Fonds de développement économique et social par l'article 6 de la loi no 60-859 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

contrôleur du Trésor, chef de section

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du

rendu applicable aux opérations du compte spécial Prêts du Fonds de développement économique et social par l'article 6 de la loi no 60-859 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan au sens de l'article 9 de la loi no 77-574 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

inspecteur des finances

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du

rendu applicable aux opérations du compte spécial Prêts du Fonds de développement économique et social par l'article 6 de la loi no 60-859 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan au sens de l'article 9 de la loi no 77-574 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

attaché d'administration centrale

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du

rendu applicable aux opérations du compte spécial Prêts du Fonds de développement économique et social par l'article 6 de la loi no 60-859 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

contrôleur du Trésor, chef de section

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du

rendu applicable aux opérations du compte spécial Prêts du Fonds de développement économique et social par l'article 6 de la loi no 60-859 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

au cabinet du ministre délégué à la coopération

Directeur du cabinet

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre délégué à la coopération

Attachée parlementaire

au cabinet du ministre délégué à la coopération

Directeur adjoint du cabinet

administrateur du Sénat

au cabinet du ministre délégué à la coopération

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué à la coopération

Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet

au cabinet du ministre délégué à la coopération

Conseillers techniques

secrétaire adjoint des affaires étrangères, chargée des relations avec la presse et de la communication

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence

médecin inspecteur général de la santé publique

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence

docteur en sciences politiques

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence

administrateur civil

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence

magistrat

administrateur civil, affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations

Cour des comptes

au titre de l'obligation statutaire de la mobilité

au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Directeur du cabinet

ingénieur des mines

au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Conseillers techniques

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Conseillers techniques

ingénieur des ponts et chaussées

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations

date de la titularisation de

directeur du cabinet, à

au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

conseiller auprès du ministre, chef de cabinet, et à

au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à la coopération

au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Directeur du cabinet

au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Directeur du cabinet

préfet

au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Directeur adjoint du cabinet

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Chef de cabinet

inspecteur général des affaires sociales

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et des toxicomanies

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

sous-préfet

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

agent contractuel

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Grenoble-I

à faire valoir ses droits à pension de retraite

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES)

au titre de la mobilité

attaché principal d'administration centrale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan

date de sa nomination et de sa titularisation

conseiller de chambre régionale des comptes

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie

professeur des universités

directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux

attaché d'administration universitaire et scolaire

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

maire de Gisors (27)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du

représentant des communes de moins de 20 000 habitants

membre suppléant

maire de Croix (59)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du

représentant des communes de 20 000 habitants et plus

membre suppléant

maire d'Essert-Romand (74)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du

représentant des communes de moins de 20 000 habitants

membre titulaire

maire de Pontoise (95)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du

représentant des communes de 20 000 habitants et plus

membre titulaire

inspecteur général de l'inspection générale de l'administration

en remplacement du président dans le cas où

serait empêché

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du

président

inspecteur général de l'inspection générale de l'administration

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du

président

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable de l'université de Poitiers

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur délégué départemental du Rhône

secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, détachée depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

dans ce corps

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours spécial de 1994 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs

par ordre de mérite

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours spécial de 1994 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs

par ordre de mérite

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours spécial de 1994 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs

par ordre de mérite

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours spécial de 1994 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs

par ordre de mérite

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours spécial de 1994 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs

par ordre de mérite

du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

date de sa nomination et titularisation

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan

auprès de l'agence financière près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

attaché financier

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

dans le corps des ministres plénipotentiaires

ministre plénipotentiaire

à la disponibilité pour exercer une activité d'intérêt public accordée à

attaché d'administration centrale des services du Premier ministre

dans le corps des attachés d'administration centrale des ministères sociaux

attaché principal de 2e classe