JORFTEXT000000190615


De: Renouard (Louis)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
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nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Massot (Jean-Paul)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
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nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Gruntz (Daniel)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
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nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Picquenot (Laurent)
Objet:
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
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nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Janner (Rémy)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Huby (Bertrand)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Advielle (Frédéric)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Le Grin (Yveline)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
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nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Passicot (Fabienne)
Objet:
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
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nomination
30 Août 199530/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.