Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: La Marle (Hubert)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000780914(source JORF)
réintégration
24 Octobre 200224/10/2002
De: Claude Leroy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-08-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000597140(source JORF)
admission
27 Juillet 200227/07/2002
De: Michel Carlier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000590875(source JORF)
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Paul Salsou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-07-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000595432(source JORF)
admission
08 Juin 200208/06/2002
De: Jacques Simonnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-07-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000413700(source JORF)
admission
08 Juin 200208/06/2002
De: Jean-Paul Lesage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2001-12-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000404554(source JORF)
admission
17 Novembre 200117/11/2001
De: Daniel Bresillon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2001-12-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000592187(source JORF)
admission
30 Octobre 200130/10/2001
De: Gérard Guiblet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2001-10-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000214659(source JORF)
admission
25 Septembre 200125/09/2001
De: Michel Gavarret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2001-08-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000757509(source JORF)
admission
02 Mai 200102/05/2001
De: Creuzet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749559(source JORF)
admission
26 Février 200026/02/2000
De: Marie (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-02-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000568297(source JORF)
admission
19 Janvier 200019/01/2000
De: Hepp (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384005(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Chauvet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000213427(source JORF)
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Gruchet (Dominique)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000197670(source JORF)
disponibilité
30 Juillet 199930/07/1999
De: Delecueillerie (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000759965(source JORF)
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Sansoucy (Jean-Michel)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1998-11-24"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000760225(source JORF)
radiation
30 Avril 199930/04/1999
De: Bastien (Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000743900(source JORF)
admission
15 Décembre 199815/12/1998
De: Vidal (Michel)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000757907(source JORF)
nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Sansoucy (Jean-Michel)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000757907(source JORF)
nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Mattret (Jean-Bernard)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000757907(source JORF)
nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Debar (Renée)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000757907(source JORF)
nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Vuillod (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1998-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000207816(source JORF)
admission
21 Novembre 199821/11/1998
De: Chasseur (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1998-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000739903(source JORF)
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Gohon (Jean-Pierre)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000206550(source JORF)
disponibilité
26 Juin 199826/06/1998
De: Antuña (Jaime)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000570751(source JORF)
détachement
19 Avril 199819/04/1998
De: Guillois (Michel)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1998-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000739146(source JORF)
disponibilité
19 Février 199819/02/1998
De: Orine (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1998-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000187325(source JORF)
admission
19 Février 199819/02/1998
De: Petitjean (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1998-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000203122(source JORF)
admission
24 Janvier 199824/01/1998
De: Carre (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1998-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000203121(source JORF)
admission
24 Janvier 199824/01/1998
De: Monleon (Richard)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Marguet (Jean-Luc)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Juillard (René)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Child (Maud)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Hazim (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749598(source JORF)
admission
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brisse (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384133(source JORF)
admission
23 Juillet 199723/07/1997
De: Foltzer (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-08-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749786(source JORF)
admission
17 Juillet 199717/07/1997
De: Chaumeil (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749784(source JORF)
admission
17 Juillet 199717/07/1997
De: Chaveroche (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749641(source JORF)
admission
17 Juillet 199717/07/1997
De: Benizeau (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000383475(source JORF)
admission
17 Juillet 199717/07/1997
De: Dugueperoux (Guy)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de sa nomination et titularisation
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-09-02"
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
JORFTEXT000000200657(source JORF)
radiation
03 Mai 199703/05/1997
De: Kahn (Catherine)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de sa nomination et titularisation
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-09-02"
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
JORFTEXT000000200657(source JORF)
radiation
03 Mai 199703/05/1997
De: Le Boursicaud (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000382131(source JORF)
admission
20 Mars 199720/03/1997
De: Monniot (Jean-Louis)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000562233(source JORF)
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Girardi (Jean-Luc)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000562233(source JORF)
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Dugueperoux (Guy)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000562233(source JORF)
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Kahn (Catherine)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000562233(source JORF)
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Corsetti (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742584(source JORF)
admission
24 Mai 199624/05/1996
De: Pageaut (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742578(source JORF)
admission
24 Mai 199624/05/1996
De: Ricard (Eliane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000376819(source JORF)
admission
24 Mai 199624/05/1996
De: Renouard (Louis)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-08-23"
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
JORFTEXT000000375735(source JORF)
radiation
12 Mars 199612/03/1996
De: Babot (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555554(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Lavergne (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189984(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Renouard (Louis)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000190615(source JORF)
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Massot (Jean-Paul)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000190615(source JORF)
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Gruntz (Daniel)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000190615(source JORF)
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Le Grin (Yveline)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000190615(source JORF)
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Philippe Leruste
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000553178(source JORF)
détachement
30 Mars 199530/03/1995
De: Jeannin (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000353805(source JORF)
admission
24 Mars 199524/03/1995
De: Meriaux (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
avec jouissance différée
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552115(source JORF)
admission
03 Mars 199503/03/1995
De: Pellerin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186533(source JORF)
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Veysseix (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733469(source JORF)
admission
17 Décembre 199417/12/1994
De: Serain (Christian)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1993
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000732350(source JORF)
nomination
04 Septembre 199404/09/1994
De: Nivon (Eugène)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1993
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000732350(source JORF)
nomination
04 Septembre 199404/09/1994
De: Le Potier (Raymond)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1993
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000732350(source JORF)
nomination
04 Septembre 199404/09/1994
De: Boff (Jean-François)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1993
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000732350(source JORF)
nomination
04 Septembre 199404/09/1994
De: Beranger (Jenny)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365809(source JORF)
admission
07 Juillet 199407/07/1994
De: Plancade (Régis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348056(source JORF)
admission
01 Avril 199401/04/1994
De: Cognard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712055(source JORF)
admission
11 Février 199411/02/1994
De: Gaboreau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712054(source JORF)
admission
11 Février 199411/02/1994
De: Koenig (Paulette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000529177(source JORF)
admission
11 Février 199411/02/1994
De: Fraudet (Pierre-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000523647(source JORF)
admission
11 Février 199411/02/1994
De: Thonet (Silvère)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348212(source JORF)
admission
11 Février 199411/02/1994
De: Dolivet (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364280(source JORF)
admission
08 Février 199408/02/1994
De: Tartayre (Bernard)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1992
en application del'article 15 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes ;
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000714411(source JORF)
nomination
01 Septembre 199301/09/1993
De: Desborde (Gérard)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1992
en application del'article 15 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes ;
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000714411(source JORF)
nomination
01 Septembre 199301/09/1993
De: Cailleau (Patrice)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1992
en application del'article 15 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes ;
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000714411(source JORF)
nomination
01 Septembre 199301/09/1993
De: Longchamp (Bernadette)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1992
en application del'article 15 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes ;
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000714411(source JORF)
nomination
01 Septembre 199301/09/1993
De: Raviart (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1993-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345689(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Keller (Cécile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1993-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345688(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Bautheney (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1993-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180033(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Baumann (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1992-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176913(source JORF)
admission
23 Janvier 199323/01/1993
De: Pierre Abrial
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000724616(source JORF)
détachement
12 Septembre 199212/09/1992
De: Renou (Claude)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000539650(source JORF)
nomination
17 Juillet 199217/07/1992
De: de Sevin (Philippe)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000539650(source JORF)
nomination
17 Juillet 199217/07/1992
De: Bourlard (Charles)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000539650(source JORF)
nomination
17 Juillet 199217/07/1992
De: Antagnac (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1992-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541393(source JORF)
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Lenglet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1992-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359088(source JORF)
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Guillot (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1992-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359085(source JORF)
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Phelouzat (Jean-Pierre)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1990
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000719874(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Hepp (André)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1990
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000719874(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Bachet (Jean-Bernard)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1990
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000719874(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Baccou (Philippe)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1990-05-21"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000715367(source JORF)
radiation
13 Juillet 199013/07/1990
De: Hernu (Paul)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1989
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000342738(source JORF)
nomination
23 Mai 199023/05/1990
De: Baccou (Philippe)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1989
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000342738(source JORF)
nomination
23 Mai 199023/05/1990
De: Hiebel (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1990-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000532481(source JORF)
admission
26 Avril 199026/04/1990
De: Fondin (Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1990-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000166998(source JORF)
admission
20 Avril 199020/04/1990
De: Thibieroz (Huguette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1990-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000533440(source JORF)
admission
23 Mars 199023/03/1990
De: Cattin (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1990-04-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000707475(source JORF)
admission
13 Janvier 199013/01/1990
De: Augereau (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1990-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000342138(source JORF)
admission
13 Janvier 199013/01/1990
De: Palou (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1990-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000158833(source JORF)
admission
13 Janvier 199013/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.