Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes (organisation)


De: Monamicq (Claude)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000757907(source JORF)
nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Godard (Nicolas)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000757907(source JORF)
nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Beauviche (Bertrand)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000757907(source JORF)
nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Sanchez (Catherine)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000757907(source JORF)
nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Roquelet (Yves)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-10-17"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000740231(source JORF)
radiation
18 Février 199818/02/1998
De: Roquelet (Yves)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Honor (Philippe)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Bonte (Marie-France)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer, placée en position de détachement auprès des services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
radiée de
suite à sa titularisation
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
agent contractuel
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-09-02"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer"
JORFTEXT000000563703(source JORF)
réintégration
05 Décembre 199605/12/1996
De: Matagne (Bernard)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000562233(source JORF)
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Finkelstein (Gilles)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000562233(source JORF)
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Adment (Patrice-Luc)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000562233(source JORF)
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Bonté (Marie-France)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000562233(source JORF)
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Janner (Rémy)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000190615(source JORF)
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Huby (Bertrand)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000190615(source JORF)
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Advielle (Frédéric)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000190615(source JORF)
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Serre (Alain)
attaché principal d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale, du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de ce corps
date de son installation
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-09-02"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000188465(source JORF)
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Serre (Alain)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1993
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
précitée
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000732350(source JORF)
nomination
04 Septembre 199404/09/1994
De: Laiolo (Alain)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1993
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
précitée
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000732350(source JORF)
nomination
04 Septembre 199404/09/1994
De: Tessaro (Victoire)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1993
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
précitée
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000732350(source JORF)
nomination
04 Septembre 199404/09/1994
De: Bosredon (Corinne)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1993
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
précitée
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000732350(source JORF)
nomination
04 Septembre 199404/09/1994
De: Lemaitre (Dominique)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1992
en application de l'article 14 de la loi du
10 juillet 1982
précitée
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000714411(source JORF)
nomination
01 Septembre 199301/09/1993
De: Lecomte (Béatrice)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1992
en application de l'article 14 de la loi du
10 juillet 1982
précitée
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000714411(source JORF)
nomination
01 Septembre 199301/09/1993
De: Berrogain (Sophie)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1992
en application de l'article 14 de la loi du
10 juillet 1982
précitée
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000714411(source JORF)
nomination
01 Septembre 199301/09/1993
De: Monniot (Catherine)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
suite à sa nomination et titularisation
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1992-07-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000361763(source JORF)
radiation
11 Mars 199311/03/1993
De: Lacassagne (Jean-Claude)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de sa nomination et titularisation
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1992-07-15"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000528477(source JORF)
radiation
13 Novembre 199213/11/1992
De: Robert Issartel
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000724616(source JORF)
détachement
12 Septembre 199212/09/1992
De: Lacassagne (Jean-Claude)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000539650(source JORF)
nomination
17 Juillet 199217/07/1992
De: Kovarcik (Gilles)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000539650(source JORF)
nomination
17 Juillet 199217/07/1992
De: Hidas (Jean-Louis)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000539650(source JORF)
nomination
17 Juillet 199217/07/1992
De: Monniot (Catherine)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000539650(source JORF)
nomination
17 Juillet 199217/07/1992
De: Calvin (Dominique)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000539650(source JORF)
nomination
17 Juillet 199217/07/1992
De: Guignard (Emile)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1990
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000719874(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Gries (Moïse)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1990
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000719874(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Barre (Jean-Marie)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1990
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000719874(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Masson (Danièle)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1990
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000719874(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Tourniaire (Robert)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1989
en application de l'article 14 de la loi du
10 juillet 1982
précitée
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000342738(source JORF)
nomination
23 Mai 199023/05/1990
De: Nierengarten (René)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1989
en application de l'article 14 de la loi du
10 juillet 1982
précitée
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000342738(source JORF)
nomination
23 Mai 199023/05/1990
De: Martin (Guy-Pierre)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1989
en application de l'article 14 de la loi du
10 juillet 1982
précitée
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000342738(source JORF)
nomination
23 Mai 199023/05/1990
De: Vescovali (Geneviève)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1989
en application de l'article 14 de la loi du
10 juillet 1982
précitée
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000342738(source JORF)
nomination
23 Mai 199023/05/1990
De: Gremeaux (Marie-Paule)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1989
en application de l'article 14 de la loi du
10 juillet 1982
précitée
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000342738(source JORF)
nomination
23 Mai 199023/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.