Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes (organisation)

De:	Gérard Matamala attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa nomination et de sa titularisation conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

date_debut="2002-04-01"

JORFTEXT000000597775 (source JORF)

réintégration

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Denis Larribau commissaire commandant de l'armée de terre
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000407132 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Sébastien Fernandes commissaire commandant de l'armée de terre
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000407132 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Didier Rouquie commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000766553 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2000 02/12/2000

De:	Olivier Emmanuelli chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000766553 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2000 02/12/2000

De:	Jean-Noël Gout
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, 7e échelon
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000567809 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2000 26/01/2000

De:	Maximilien (Jean-Claude) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie date de sa nomination et de sa titularisation conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1998-11-24"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000211035 (source JORF)

radiation

30 Avril 1999 30/04/1999

De:	Volpette (Bertrand)
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1997 en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000757907 (source JORF)

nomination

01 Décembre 1998 01/12/1998

De:	Maximilien (Jean-Claude)
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1997 en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000757907 (source JORF)

nomination

01 Décembre 1998 01/12/1998

De:	Pont (Philippe) commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000573707 (source JORF)

nomination

06 Novembre 1998 06/11/1998

De:	Perrot (Pierre) chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000573707 (source JORF)

nomination

06 Novembre 1998 06/11/1998

De:	Delmares (Catherine)
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1996 en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000568430 (source JORF)

nomination

25 Octobre 1997 25/10/1997

De:	Michel Cormier
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, 7e échelon, avec une ancienneté du 1er octobre 1992
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000749695 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Delmas (Jacques) attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:	dans son corps d'origine et radié de ce corps date de sa nomination et de sa titularisation conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1993-01-01"

JORFTEXT000000734712 (source JORF)

réintégration

23 Octobre 1996 23/10/1996

De:	Duvillier (Marie-Agnès) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	du corps des attachés date de sa nomination et de sa titularisation conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1996-09-02"
corps="Attachés"

JORFTEXT000000734711 (source JORF)

radiation

23 Octobre 1996 23/10/1996

De:	Duvillier (Marie-Agnès)
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1995 en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000562233 (source JORF)

nomination

03 Septembre 1996 03/09/1996

De:	Michel Hoffmann
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000170599 (source JORF)

détachement

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Picquenot (Laurent)
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1994 en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000190615 (source JORF)

nomination

30 Août 1995 30/08/1995

De:	Passicot (Fabienne)
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1994 en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000190615 (source JORF)

nomination

30 Août 1995 30/08/1995

De:	Delmas (Jacques)
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1993 en application de l'article 13 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 précitée
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000732350 (source JORF)

nomination

04 Septembre 1994 04/09/1994

De:	Boyer (Jean-Jacques)
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1992 en application de l'article 13 de la loi du 10 juillet 1982 précitée
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000714411 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1993 01/09/1993

De:	Dunoyer de Segonzac (Jean-Marc) attaché principal d'administration centrale de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:	de son corps d'origine date de sa nomination et de sa titularisation conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1992-07-15"

JORFTEXT000000542821 (source JORF)

radiation

27 Mars 1993 27/03/1993

De:	Dunoyer de Segonzac (Jean-Marc)
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1991 en application de l'article 13 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000539650 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1992 17/07/1992

De:	Huard (Francis)
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1990 en application de l'article 13 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000719874 (source JORF)

nomination

26 Juin 1991 26/06/1991

De:	Joly (Patrice)
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1989 en application de l'article 13 de la loi du 10 juillet 1982 précitée
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000342738 (source JORF)

nomination

23 Mai 1990 23/05/1990

De:	Haie (Michelle)
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1989 en application de l'article 13 de la loi du 10 juillet 1982 précitée
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000342738 (source JORF)

nomination

23 Mai 1990 23/05/1990