JORFTEXT000000190841


De: Werl (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller hors classe
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
14 Octobre 199514/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.