Conseil hors classe (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Werl (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller hors classe
Groupe:
Conseil hors classe
date_debut="1995-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000190841(source JORF)
détachement
14 Octobre 199514/10/1995
De: Bucher (Claudine)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller hors classe
Groupe:
Conseil hors classe
date_debut="1995-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000552381(source JORF)
détachement
16 Avril 199516/04/1995
De: Marie Guilguet, épouse Doumit el Khoury
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller hors classe
Groupe:
Conseil hors classe
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000344457(source JORF)
détachement
24 Octobre 199124/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.