JORFTEXT000000191072


De: Denis (Gisèle), épouse Semur
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Tribunal d'instance de Niort
date_debut="1995-11-27"
tribunal
tribunal_instance="Niort"
suppleant
JORFTEXT000000191072(source JORF)
nomination
22 Décembre 199522/12/1995
De: Bourolleau (François)
greffier et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Niort
Objet:
régisseur titulaire de la juridiction précitée
date_debut="1995-11-27"
JORFTEXT000000191072(source JORF)
nomination
22 Décembre 199522/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.