JORFTEXT000000191421

De: Cayol (Luc)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tonnerre
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tonnerre"
suppleant
nomination
06 Mars 199606/03/1996