JORFTEXT000000192535


De: Bertrand Gautier
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
29 Juin 199629/06/1996
De: Christian de Wandel
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
29 Juin 199629/06/1996
De: Marc Lapierre
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
29 Juin 199629/06/1996
De: Bertrand Gautier
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
29 Juin 199629/06/1996
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
29 Juin 199629/06/1996
De: Philippe Debet
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
29 Juin 199629/06/1996
De: Jean-Raymond Cattenoz
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
29 Juin 199629/06/1996
De: Yvette Hue
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
29 Juin 199629/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.