sous-directrice des affaires économiques et financières, au service des affaires financières et générales du secrétariat général du ministère de la culture
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur des affaires économiques et financières au sein du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
sous-directeur des affaires économiques et financières au service des affaires financières et générales du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la culture
sous-directeur à la sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée de la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police
Objet:
des fonctions de sous-directeur des affaires économiques et financières, à cette même direction
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
à signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
administrateur civil de 1re classe au ministère de l'industrie
Objet:
à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
administrateur civil de 1re classe au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
administrateur civil de 1re classe au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
