autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Paul Pistolet
inspecteur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000563955(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199702/02/1997
De: Jean-Pierre Dardayrol
sous-directeur, chef du service des télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000563955(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199702/02/1997
De: Jean-Pierre Dardayrol
sous-directeur, chef du service des télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000563955(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199702/02/1997
De: Henri Breuil
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000563955(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199702/02/1997
De: Gilette Molines
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000563955(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199702/02/1997
De: Daniel-Georges Courtois
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000746406(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199721/01/1997
De: Patrick de Guerre
directeur des postes et télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nominations, et des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000747666(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199710/01/1997
De: Luc Rousseau
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000197296(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 199703/01/1997
De: Jean-Jacques Sussel
haut fonctionnaire de défense chargé des questions spatiales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000563198(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 199614/12/1996
De: Marc Lapierre
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000192535(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 199629/06/1996
De: Bertrand Gautier
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000192535(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 199629/06/1996
De: Christian de Wandel
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000192535(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 199629/06/1996
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000192535(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 199629/06/1996
De: Philippe Debet
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000192535(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 199629/06/1996
De: Jean-Raymond Cattenoz
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000192535(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 199629/06/1996
De: Yvette Hue
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000192535(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 199629/06/1996
De: Marc Lapierre
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications pour la part lui revenant et au budget du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000557839(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Bertrand Gauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications pour la part lui revenant et au budget du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000557839(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Christian de Wandel
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications pour la part lui revenant et au budget du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000557839(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications pour la part lui revenant et au budget du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000557839(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Jean-Raymond Cattenoz
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications pour la part lui revenant et au budget du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000557839(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Brigitte Klein
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications pour la part lui revenant et au budget du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000557839(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Yvette Hue
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications pour la part lui revenant et au budget du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000557839(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000539161(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Didier Lombard
directeur général des stratégies industrielles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000356221(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Philippe Andres
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000356501(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Marc Lapierre
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000356501(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bertrand Gautier
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000356501(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000356501(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Jean-Raymond Cattenoz
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000356501(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brigitte Klein
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000356501(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Yvette Hue
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000356501(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bruno Lasserre
directeur général des postes et télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000556888(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Pierre Bescond
haut fonctionnaire de défense chargé des questions spatiales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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JORFTEXT000000556846(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Yves Dupont de Dinechin
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000556125(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Patrick Pouyanne
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000536568(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Daniel-Georges Courtois
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000168304(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.