JORFTEXT000000192613
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antonelli (Louise), épouse Moscardini
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Remplace:
Mme Lethimonnier
Groupe:
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mantes-la-Jolie
"
suppleant
JORFTEXT000000192613
(source JORF)
nomination
02 Mai 1996
02/05/1996