JORFTEXT000000192787
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillemin (Dominique)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Castelnaudary
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelnaudary
tribunal
tribunal_instance
=
"
Castelnaudary
"
suppleant
JORFTEXT000000192787
(source JORF)
nomination
02 Mai 1996
02/05/1996