vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais, suppléant

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils régionaux

titulaire, président du conseil régional de Bourgogne

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils régionaux

maire de Lons-le-Saunier, titulaire

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

maire du Creusot, suppléant

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

administrateur civil, représentant le ministre chargé du budget

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

représentants de l'Etat

directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

représentants de l'Etat

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

représentants de l'Etat

directeur technique de l'Union des industries chimiques, suppléant

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des entreprises concernées

président de Bail Industrie, directeur général d'Unimétal, suppléant

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des entreprises concernées

président de la commission Environnement de l'Union française des industries pétrolières, titulaire

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des entreprises concernées

délégué général d'Entreprises pour l'environnement, titulaire

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des entreprises concernées

directeur des affaires économiques générales du C.N.P.F., titulaire

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des entreprises concernées

chef du service protection environnement et sécurité de Mobil Oil française, suppléant

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des entreprises concernées

conseiller d'Entreprises pour l'environnement, suppléant

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des entreprises concernées

responsable du secteur environnement à Uni-Europe (Axa), suppléant

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des entreprises concernées

directeur adjoint des questions juridiques et fiscales de la Fédération des industries mécaniques, titulaire

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des entreprises concernées

directeur général adjoint d'Elf Atochem, titulaire

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des entreprises concernées

directeur des affaires juridiques et des accords de Rhône Poulenc, titulaire

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des entreprises concernées

directeur du département Clientèle des Assurances générales de France, titulaire

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des entreprises concernées

directeur environnement d'Usinor-Sacilor, titulaire

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des entreprises concernées

rapporteur du groupe Droit de l'environnement du C.N.P.F., suppléant

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des entreprises concernées

adjoint au responsable de la commission Déchets de la société d'étude pour la protection de la nature en Bretagne, suppléant

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des associations de protection de l'environnement agréées

responsable de la commission Déchets de la société d'étude pour la protection de la nature en Bretagne, titulaire

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des associations de protection de l'environnement agréées

directeur de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, suppléant

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des agences de l'eau

directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, titulaire

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des agences de l'eau

rapporteur de la commission Environnement du C.N.P.F., suppléante

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des entreprises concernées

chef du service environnement de la Fédération des industries mécaniques, suppléante

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des entreprises concernées