à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I (I.U.T. A de Villeurbanne)

professeur à la faculté de droit de l'université Bordeaux-IV, directeur du Comptrasec

vice-président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996

directeur de la caisse d'allocations familiales de Nantes

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996

directeur de l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996

directeur de la Caisse de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce de Bourgogne

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996

directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Bordeaux

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996

directeur de la Caisse de mutualité sociale agricole du Puy-de-Dôme

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996

inspecteur adjoint des affaires sociales

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996

sous-directeur à la caisse régionale d'assurance maladie de Lyon

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

directeur adjoint à l'Union des caisses nationales de sécurité sociale , Communication

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Montpellier , Législation de sécurité sociale

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon , Droit civil

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

directeur de recherche au centre d'études littéraires et scientifiques appliquées , Mathématiques appliquées à l'économie et techniques quantitatives

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

directeur à la caisse d'allocations familiales de Paris , Droit des affaires

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Grenoble

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Lyon , Droit du travail

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

agent comptable de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de La Rochelle ; Gestion financière

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

expert-comptable, directeur de l'Institut de préparation aux études de comptabilité de Saint-Etienne

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

professeur à l'université Lyon-III , Droit administratif

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

maître de conférences à la faculté de droit à l'université Montpellier-I , Science politique

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

directeur de la caisse de Mutualité sociale agricole de l'Allier

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

professeur à l'université d'Aix-Marseille

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

secrétaire général de la caisse régionale d'assurance maladie Midi-Pyrénées

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

professeur à l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble-II

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

professeur agrégé d'italien à l'université de Grenoble

examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Italien

professeur agrégé d'espagnol au lycée Jean-Monnet de Saint-Etienne

examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Espagnol

professeur d'allemand au lycée Jean-Monnet, à l'école des mines et à l'institut universitaire de technologie de Saint-Etienne

examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Allemand

maître de conférences à l'université de Montpellier

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

inspecteur des affaires sociales, chargé de mission auprès du directeur des hôpitaux

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

maître de conférences à l'université de Saint-Etienne

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

administrateur civil, chef du bureau 1 C à la direction de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

conseiller référendaire à la Cour des comptes

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur adjoint à la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

sous-directeur à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur de la caisse de l'assurance vieillesse artisanale de Seine-et-Marne

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur des caisses mutuelles d'assurance maladie, vieillesse et invalidité des cultes

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

sous-directeur à la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulon

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996

maître de conférences à l'université de Montpellier

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996

administrateur civil à la direction de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996

secrétaire général de la caisse régionale d'assurance maladie de Nancy

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

maître de conférences à l'université Jean-Moulin de Lyon-III

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

sous-directeur à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

professeur agrégé d'italien à l'université et au lycée Champollion de Grenoble

examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Italien

professeur d'espagnol au lycée d'Alembert de Saint-Etienne

examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Espagnol

professeur certifié d'anglais à Saint-Etienne

examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Anglais

professeur certifié d'anglais à Saint-Etienne

examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Anglais

professeur agrégé d'allemand au lycée Simone-Weil de Saint-Etienne

examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Allemand

maître de conférences de droit privé à l'université de Pau et des Pays de l'Adour

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

professeur de sciences économiques à l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble-II

président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement des Pays de la Loire, directeur départemental de la Loire-Atlantique

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'agriculture (1er tour)

président du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à la disposition de l'Office national des forêts, division de Mâcon (Saône-et-Loire)

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

membres de la commission en qualité

membre suppléant

Professeur

membres de la commission en qualité

De personnalités choisies

en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament

membre suppléant

Professeur

membres de la commission en qualité

De personnalités choisies

en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament

membre suppléant

Professeur

membres de la commission en qualité

De personnalités choisies

en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament

membre suppléant

Professeur

membres de la commission en qualité

De personnalités choisies

en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament

membre suppléant

Professeur

membres de la commission en qualité

De personnalités choisies

en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament

membre suppléant

Docteur

membres de la commission en qualité

De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins

membre suppléant

Docteur

membres de la commission en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre suppléant

membres de la commission en qualité

De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques

membre suppléant

membres de la commission en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre suppléant

Docteur

membres de la commission en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre suppléant

Professeur

vice-président

membres de la commission en qualité

De pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens : - membre titulaire

Docteur

membres de la commission en qualité

De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques

membre titulaire

Professeur

membres de la commission en qualité

De personnalités choisies

en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament

membre titulaire

Docteur

membres de la commission en qualité

De personnalités choisies

en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament

membre titulaire

Docteur

membres de la commission en qualité

De personnalités choisies

en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament

membre titulaire

Docteur

membres de la commission en qualité

De personnalités choisies

en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament

membre titulaire

Médecin général inspecteur

membres de la commission en qualité

De personnalités choisies

en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament

membre titulaire

Docteur

membres de la commission en qualité

De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins

membre titulaire

Docteur

membres de la commission en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre titulaire

Docteur

membres de la commission en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre titulaire

Docteur

membres de la commission en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre titulaire

Docteur

président de la commission prévue à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale

Breau

Professeur

experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté

A N N E X E

EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE

Professeur

experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté

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Professeur

experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté

A N N E X E

EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE

chef de bureau à la direction du budget

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles

directeur de recherche à l'O.R.S.T.O.M

directeur du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Besançon

secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

affecté au service départemental du Loiret

maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement des Pays de la Loire, directeur départemental de la Loire-Atlantique

secrétaire des affaires étrangères

auprès de la direction du Trésor du ministère de l'économie et des finances, sur un emploi d'administrateur civil de 2e classe

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain Morat et Denis Gardinier, notaires associés, titulaire d'un office notarial

président du comité scientifique du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

à l'université d'Angers

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

à l'université d'Angers

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