08 Juin 1996

De:	Laborde (Jean-Pierre) professeur à la faculté de droit de l'université Bordeaux-IV, directeur du Comptrasec
Objet:	vice-président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Visdeloup (Hubert) directeur de la caisse d'allocations familiales de Nantes
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Ton (Raymond) directeur de l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Routhier (Pierre) directeur de la Caisse de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce de Bourgogne
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Rey (Jean-Pierre) directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Bordeaux
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Picard (Michel) directeur de la Caisse de mutualité sociale agricole du Puy-de-Dôme
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Noury (Didier) inspecteur adjoint des affaires sociales
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Machard (Luc) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Richard (Jean-Daniel) sous-directeur à la caisse régionale d'assurance maladie de Lyon
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Radondy (Henri-Pierre) directeur adjoint à l'Union des caisses nationales de sécurité sociale , Communication
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Nachin (Denis) directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Montpellier , Législation de sécurité sociale
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Megier (Henri) président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon , Droit civil
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Mauduit (Jean) directeur de recherche au centre d'études littéraires et scientifiques appliquées , Mathématiques appliquées à l'économie et techniques quantitatives
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Kounowski (Gilles) directeur à la caisse d'allocations familiales de Paris , Droit des affaires
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Ihl (Olivier) professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Grenoble
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Garmilis (Alain) professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Lyon , Droit du travail
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Galerneau (Pierre) agent comptable de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de La Rochelle ; Gestion financière
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Gagneux (Christian) expert-comptable, directeur de l'Institut de préparation aux études de comptabilité de Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Fieschi-Vivet (Paul) professeur à l'université Lyon-III , Droit administratif
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Coursier (Philippe) maître de conférences à la faculté de droit à l'université Montpellier-I , Science politique
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Brault (Michel) directeur de la caisse de Mutualité sociale agricole de l'Allier
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Bordeloup (Jean) inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Blanc (Gérard) professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Bellande (Yves) secrétaire général de la caisse régionale d'assurance maladie Midi-Pyrénées
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Antoniadis (Anestis) professeur à l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble-II
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Bocognani (Claude) professeur agrégé d'italien à l'université de Grenoble
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit Italien
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Thiollière (Pierre) professeur agrégé d'espagnol au lycée Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit Espagnol
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Mesonnier (Patrice) professeur d'allemand au lycée Jean-Monnet, à l'école des mines et à l'institut universitaire de technologie de Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit Allemand
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Pellet (Rémy) maître de conférences à l'université de Montpellier
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Maquart (Bruno) inspecteur des affaires sociales, chargé de mission auprès du directeur des hôpitaux
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Léonard (Jean-Gabriel) maître de conférences à l'université de Saint-Etienne
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Layani (Stéphane) administrateur civil, chef du bureau 1 C à la direction de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Guedon (Didier) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Grenier (Gilles) directeur adjoint à la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Gaillard (Gérard) agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Diepdalle (Christian) sous-directeur à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Chauvin (Serge) directeur de la caisse de l'assurance vieillesse artisanale de Seine-et-Marne
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Buffin (Frédéric) directeur des caisses mutuelles d'assurance maladie, vieillesse et invalidité des cultes
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Bouchet (Henri) sous-directeur à la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Pages (Jeanne) directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulon
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Le Friant (Martine) maître de conférences à l'université de Montpellier
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Bourjade (Anne) administrateur civil à la direction de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Mansion (Sylvie) secrétaire général de la caisse régionale d'assurance maladie de Nancy
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Dana-Demaret (Sabine) maître de conférences à l'université Jean-Moulin de Lyon-III
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Cote (Marie-José) sous-directeur à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Bocognani (Claudine) professeur agrégé d'italien à l'université et au lycée Champollion de Grenoble
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit Italien
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Odin (Jacqueline) professeur d'espagnol au lycée d'Alembert de Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit Espagnol
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Clairet (Hélène) professeur certifié d'anglais à Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit Anglais
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Casperson (Françoise) professeur certifié d'anglais à Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit Anglais
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Buisson (Catherine) professeur agrégé d'allemand au lycée Simone-Weil de Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit Allemand
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Reynes (Brigitte) maître de conférences de droit privé à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	Euzeby (Alain) professeur de sciences économiques à l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble-II
Objet:	président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

president

nomination

JORFTEXT000000742794 (source JORF)

De:	Barbier (Michel) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur régional de l'équipement des Pays de la Loire, directeur départemental de la Loire-Atlantique
Groupe:	Direction régionale de l'équipement des Pays de la Loire, directeur départemental de la Loire-Atlantique

date_debut="1996-06-10"

nomination

JORFTEXT000000742757 (source JORF)

De:	Cailly (Pierre, Gérard) administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur général de l'agriculture (1er tour)
Groupe:	Inspection générale de l'agriculture

inspecteur_general="Agriculture"

nomination

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Jean-Paul Béchat
Objet:	président du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Remplace:	M. Bernard Dufour
Groupe:	Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

JORFTEXT000000742611 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000742358 (source JORF)

De:	Masson (Claude, Georges, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à la disposition de l'Office national des forêts, division de Mâcon (Saône-et-Loire)
Groupe:	Office national des forêts, division de Mâcon (Saône-et-Loire)

date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Viennot (Pierre-Eric)
Objet:	au grade d'attaché administratif des services déconcentrés les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

titularisation

De:	Terrancle (Michel)
Objet:	au grade d'attaché administratif des services déconcentrés les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

titularisation

De:	Teboul (Xavier)
Objet:	au grade d'attaché administratif des services déconcentrés les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

titularisation

De:	Stenger (Régis)
Objet:	au grade d'attaché administratif des services déconcentrés les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

titularisation

De:	Salvage (Frédéric)
Objet:	au grade d'attaché administratif des services déconcentrés les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

titularisation

De:	Ringeval (Fabrice)
Objet:	au grade d'attaché administratif des services déconcentrés les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

titularisation

De:	Lebreton (Pascal)
Objet:	au grade d'attaché administratif des services déconcentrés les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

titularisation

De:	Laurent (Grégory)
Objet:	au grade d'attaché administratif des services déconcentrés les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

titularisation

De:	Gastou (Philippe)
Objet:	au grade d'attaché administratif des services déconcentrés les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

titularisation

De:	De Maillard (Renaud)
Objet:	au grade d'attaché administratif des services déconcentrés les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

titularisation

De:	Cunin (Philippe)
Objet:	au grade d'attaché administratif des services déconcentrés les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

titularisation

De:	Vermot-Gaud (Aude)
Objet:	au grade d'attaché administratif des services déconcentrés les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

titularisation

De:	Rigot (Maylis)
Objet:	au grade d'attaché administratif des services déconcentrés les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

titularisation

De:	Nicolas (Sophie)
Objet:	au grade d'attaché administratif des services déconcentrés les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

titularisation

De:	Malouda (Rolande)
Objet:	au grade d'attaché administratif des services déconcentrés les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

titularisation

De:	Lapierre (Sylvie)
Objet:	au grade d'attaché administratif des services déconcentrés les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

titularisation

De:	Galiay (Christine), épouse Leblanc
Objet:	au grade d'attaché administratif des services déconcentrés les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

titularisation

De:	Baudère (Valérie)
Objet:	au grade d'attaché administratif des services déconcentrés les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

titularisation

De:	Artaud (Sylvie)
Objet:	au grade d'attaché administratif des services déconcentrés les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes

titularisation

JORFTEXT000000560527 (source JORF)

De:	Van Leeuwen (Cornelis)
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:	École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

date_debut="1996-05-02"
maitre_de_conference
ecole

nomination

De:	Paccioni (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission en qualité membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Piette (François) Professeur
Objet:	membres de la commission en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Petit (Michel) Professeur
Objet:	membres de la commission en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Castaigne (Alain) Professeur
Objet:	membres de la commission en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Bergmann (Jean-François) Professeur
Objet:	membres de la commission en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Aubier (Michel) Professeur
Objet:	membres de la commission en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Chanu (Bernard) Docteur
Objet:	membres de la commission en qualité De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins Commission de la transparence

nomination

De:	Vicrey (Claude) Docteur
Objet:	membres de la commission en qualité De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles membre suppléant
Groupe:	Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles Commission de la transparence

nomination

De:	Dal-Molin (Sophie)
Objet:	membres de la commission en qualité De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Ricatte (Michelle)
Objet:	membres de la commission en qualité De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles membre suppléant
Groupe:	Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles Commission de la transparence

nomination

De:	Duboc (Brigitte) Docteur
Objet:	membres de la commission en qualité De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles membre suppléant
Groupe:	Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles Commission de la transparence

nomination

De:	Beraud (Claude) Professeur
Objet:	vice-président
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Parrot (Jean)
Objet:	membres de la commission en qualité De pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens : - membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Amédée-Manesme (Olivier) Docteur
Objet:	membres de la commission en qualité De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Singlas (Eric) Professeur
Objet:	membres de la commission en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Pouchain (Denis) Docteur
Objet:	membres de la commission en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Paintaud (Gilles) Docteur
Objet:	membres de la commission en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Beucler (Alain) Docteur
Objet:	membres de la commission en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Barabe (Pierre) Médecin général inspecteur
Objet:	membres de la commission en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Toulouse (Jean) Docteur
Objet:	membres de la commission en qualité De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins Commission de la transparence

nomination

De:	Rossignol (Claude) Docteur
Objet:	membres de la commission en qualité De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles membre titulaire
Groupe:	Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles Commission de la transparence

nomination

De:	Benech (Jean-Marie) Docteur
Objet:	membres de la commission en qualité De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles membre titulaire
Groupe:	Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles Commission de la transparence

nomination

De:	Bayet (Jean-François) Docteur
Objet:	membres de la commission en qualité De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles membre titulaire
Groupe:	Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles Commission de la transparence

nomination

De:	Avouac (Bernard) Docteur
Objet:	président de la commission prévue à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Commission de la transparence

president

nomination

De:	Breau Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Youinou (M.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Weschsler (B.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Weil (B.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Weber (S.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Vetel (J.-M.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Varet (B.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Talbot (J.-N.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Semler Collery (J.)
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Sebbah (R.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Rouveix (B.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Regnier (B.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Puech (A.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Poynard (Th.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Poupon (R.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Pere (J.-Ch.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Olie (J.-P.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Nicolas (G.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Moatti (J.-P.)
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Messing (B.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Matillon (Y.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Marty (M.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Lyon Caen (O.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Lievre (M.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Leynadier (F.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Leverge (R.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Lemerle (J.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Lemaire (F.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Leenhardt (A.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Lecompte (T.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Larousse (C.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Lanoe (J.-L.)
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Lamarche (J.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Joly (T.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Herson (S.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Hazebroucq (G.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Ginestet (D.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Gay (B.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Gaudin (M.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Funck Brentano (C.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Fiessinger (J.-N.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Ferreri (M.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Farriaux (J.-P.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Fagnani (F.)
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Extra (J.-M.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Duroux (P.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Durieux (P.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Dupont (Ch.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Dubois (G.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Druais (P.-L.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Doumeng (M.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Doreau (Ch.)
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Degos (L.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Conseiller (Ch.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Chosidow (O.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Chopin (D.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Chauvin (M.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Chaumet Riffaud (Ph.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Chastang (C.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Caulin (Ch.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Breart (G.)
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Bouvenot (G.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Blery (M.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Binaghi (M.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Begaud (B.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Basset (M.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Basdevant (A.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Bader (J.-P.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Altman (J.-J.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Veber (F.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Modigliani (E.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Legrain (S.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Lebrun (M.-Th.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Kuttenn (F.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Fournier (V.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Eschwege (E.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Durand-Zalewski (I.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Dollfus (S.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Degos (F.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Costagliola (D.)
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Bousser (M.-G.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

JORFTEXT000000560104 (source JORF)

De:	Florence Parly chef de bureau à la direction du budget
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:	Société française de production et de création audiovisuelles

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000560095 (source JORF)

De:	Latham (Marc) directeur de recherche à l'O.R.S.T.O.M
Objet:	directeur du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier
Groupe:	Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

date_debut="1996-06-01"

nomination

JORFTEXT000000560094 (source JORF)

De:	Arendt (Wolfgang)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Besançon
Groupe:	Université de Besançon

date_debut="1996-01-04"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

cessation de fonction

JORFTEXT000000560062 (source JORF)

De:	Monnet (Georges)
Objet:	secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre affecté au service départemental du Loiret
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

date_debut="1996-05-01"

nomination

JORFTEXT000000559952 (source JORF)

De:	Thiebault (Jean-Jacques) maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration

date_debut="1996-04-16"
maitre_de_conference

nomination

JORFTEXT000000559556 (source JORF)

De:	Jacquet (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

date_debut="1996-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000559553 (source JORF)

De:	Fardet (Jean-Paul) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement des Pays de la Loire, directeur départemental de la Loire-Atlantique
Groupe:	Direction délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement des Pays de la Loire, directeur départemental de la Loire-Atlantique

date_debut="1996-06-10"

nomination

JORFTEXT000000377241 (source JORF)

De:	Falconi (Jean-Louis) secrétaire des affaires étrangères
Objet:	auprès de la direction du Trésor du ministère de l'économie et des finances, sur un emploi d'administrateur civil de 2e classe au titre de la mobilité
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="1995-06-26"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000377239 (source JORF)

De:	Vialla (Jean-Luc) administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="1996-02-26"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000377091 (source JORF)

De:	Bernard (Olivier, André, Claude)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Alain Morat et Denis Gardinier, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Quillan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"

nomination

JORFTEXT000000377089 (source JORF)

De:	Schweisguth (Bertrand)
Objet:	président du comité scientifique du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

president

nomination

JORFTEXT000000376992 (source JORF)

De:	François Bonnemain
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:	M. Georges-François Hirsch
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

nomination

JORFTEXT000000376917 (source JORF)

De:	Trouve (Renaud)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) à l'université d'Angers
Groupe:	Université d'Angers

date_debut="1995-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000376917 (source JORF)

De:	Kurkowski (Jean-Marie)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) à l'université d'Angers
Groupe:	Université d'Angers

date_debut="1995-09-01"
duree="trois ans"

nomination

De:	Wispelaere (Eric de)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Willmé (Jean)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Vosgien (Bernard)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Vilain (Luc)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Vilain (Daniel)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Vallano (Joseph)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Trottier (Serge)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Tison (Eric)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Thouvignon (Bernard)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Thouvenin (Paul-Jean)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Taïnoff (Yves)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Stephanus (Gilbert)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Speybrouck (Didier)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Simek (Jean-Louis)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Serre (Georges)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Schmidt (Hubert)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Sauvestre (Jean-Luc)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Sauvannet (Philippe)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Santo (Michel)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Sansoucy (Jean-Michel)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Samier (Yves)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Salvoch (Bernard)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Salmon (Jean-Paul)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Saffroy (Eric)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Ruiz (Alain)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Rolland (Jean-Luc)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Robin (Guy)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Roatta (Robert)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Riguet (Christian)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Rey (Gérard)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Report (Paul)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Renaux (Gérard)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Renaud (Eric)
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De:	Regazzo (Eric)
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De:	Ravet (Alain)
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De:	Raison (Bernard)
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De:	Provost (Michel)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Pouderoux (Jean)
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De:	Piney (Dominique)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Picard (Marc)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Pessione (Jean-René)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Perrochon (Dominique)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Paris (Michel)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Papillon (Thierry)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Oukhemanou (Mokrane)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Orfila (Christian)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Nouaille (Marc)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Nicolas (Gilles)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Nguyen Van Cang (Richard)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Mule (Bernard)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Moëlo (Philippe)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Mouton (Henri)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Mousset (François)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Moulis (Daniel)
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De:	Mornand (François)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Monniot (Jean-Louis)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Monique (Michel)
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De:	Monard (Philippe-Franck)
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De:	Merifield (Christian)
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De:	Mercier (Jean-Pierre)
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De:	Maunier (Jean-Paul)
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De:	Maulaz (Yves)
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De:	Mathieu (Pierre)
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De:	Matagne (Bernard)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Massuda (Roland)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Martinie (Michel)
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De:	Martin (Henri)
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De:	Martin (Gilles)
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De:	Maillard (Yves)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Mafille (Michel)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Llorca (Jean-Pierre)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Llech (Paulin)
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De:	Lefebvre (Alain)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Leclere (Patrick)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Lebeuf (Jean-Luc)
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De:	Le Naour (Yves)
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De:	Le Huerou-Kerizel (Jean-Louis)
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De:	Le Coroller (Gwénaël)
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De:	Le Carvese (Patrick)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Laureau (Bruno)
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De:	Laurant (Georges)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Laugeay (Pierre)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Largier (Alain)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Lapouble (Jean-Christophe)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Lanoiselée (Michel)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Jacquel (Marc)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Ibarrondo (Michel)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Huleux (Jean-Claude)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Huftier (Jean-Marie)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Houssaye (Renaud)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Honor (Philippe)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Haudebourg (Jacques)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Guiraud (Philippe)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Guhur (Alain)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Grondin (François)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Griffe (Francis)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Grevoul (Serge)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Goldstein (Gabriel)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Godard (Nicolas)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Glad (Joël)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Girardi (Jean-Luc)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Genty (Jean-René)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Gauci (Gilbert)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Gatka (Henri)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Garnier (Jean-Marc)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Froberville (Henri)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Freville (William)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Fraquet (Jean-Yves)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	François (Thierry)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Foucart (Thierry)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Flesch (Michel)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Finkelstein (Gilles)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Finet (Henri)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Filippi (Joseph)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Feral (Henri)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Fauchon (Franck)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Fabre (Paul-Henri)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Dusserre (Alain)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Durosier (Henri)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Durand (Dominique)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Dupuis (Bernard)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Dugueperoux (Guy)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Dubois (Philippe)
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De:	Doumain (Serge)
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De:	Deramon (Jean)
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Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Depierre (François)
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De:	Dendooven (Claude)
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De:	Delmont (Michel)
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De:	Delcroix (Jean-Luc)
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De:	Dejean de la Batie (Roland)
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De:	Debut (Patrick)
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De:	Dauneau (Patrick)
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De:	Dault (Dominique)
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De:	Dauby (Alain)
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De:	Couet (Christian)
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De:	Coste (Christian)
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De:	Combe (Jean-Luc)
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De:	Collenot (François)
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De:	Coisne (Gino)
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De:	Chesnoy (Philippe)
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De:	Charnaux (Patrick)
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De:	Challande (Philippe)
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De:	Cazenave (Alain)
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De:	Caritg (Olivier)
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De:	Cadiou (Jean-Michel)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Cabanes (Jacques)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Burck (Joël)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Bruyère (Gilbert)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Brunet (Jean-Claude)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Brun (Maurice)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Brun (Franciscain)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Brett (Jean-Gabriel)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Brassart (Didier)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Brandini (Sylvain)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Bouvier (Pascal)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Boudon (Gérard)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Bornier (Gérard)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Boquillon (Christian)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Bohuon (Jean-Malo)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Bieuville (Michel)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Bidal (Francis)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Bernier (Philippe)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Bentz (Philippe)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Benoteau (Alain)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Benoit (Jean-Yves)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Benoit (Jean-Marc)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Baudais (Marc)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Bartolomei (Philippe)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Barrat (Bernard)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Barbaud (Jean-Louis)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Bangou (Anick)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Balaud (Patrick)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Aussenac (Henri)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Audebert (Patrick)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Arnaudiés (Alain)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Appel (Michel)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Aimé (Pascal)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Affre (Jacques)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Aerdeman (Serge)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Adment (Patrice)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Abram (Yves)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Vilotte (Marie-Hélène)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Thomas (Marie-Paule)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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De:	Thomas (Catherine)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Schryve (Michèle)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Pressouyre (Caroline)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Prato (Christine)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Pontonnier (Marie-Louise)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Piovesana (Danielle)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Philippon (Eliane)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Loustaud (Muguette)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Lorriaux (Brigitte)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Kahn (Catherine)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Hardy (Chantal)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Garnier (Christine)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Fuhrmann (Martine)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Fina (Lyliane)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Fabre (Ginette)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Ennajoui (Monique)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Emaer (Mireille)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Duvillier (Marie-Agnès)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Coquemont (Michelle)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Calvin-Chevalier (Michèle)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Bray (Violette)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Bozzetto (Christiane)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Bourgeois dit Dessus (Martine)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Bonté (Marie-France)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Bonhenry (Marie-Claude)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Blanche (Christiane)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Bize (Françoise)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Bernard-Gelabert (Marie-Christine)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Bentata (Huguette)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

De:	Bacic (Anne-Marie)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

admission

JORFTEXT000000193967 (source JORF)

De:	Aillagon (Jean-Jacques)
Objet:	administrateur de la Société nationale de télévision France 3
Remplace:	M. Lazar (Philippe)
Groupe:	Société France 3

date_debut="1996-06-08"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Francis Lott ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. Daniel Lequertier
Groupe:	Direction générale de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000193832 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000193393 (source JORF)

De:	Audouin (Isabelle), épouse Chevallier
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:	École nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

date_debut="1996-05-02"
maitre_de_conference
ecole

nomination

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Bernard Jully
Objet:	président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Remplace:	M. Thierry Klinger
Groupe:	Houillères du bassin de Lorraine

JORFTEXT000000193256 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000193255 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Aubert conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1996-05-01"

disponibilité

autorite_delegation="Directeur général, personne responsable des marchés"

De:	Anastasia Hurlot directeur adjoint
Objet:	au nom du directeur général, personne responsable des marchés, tous actes et engagements relatifs aux marchés dont le montant est inférieur à 700 000 F

JORFTEXT000000193254 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général"

De:	Anastasia Hurlot directeur adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des contrats, conventions ou accords comportant des engagements financiers dont le montant est supérieur à 700 000 F

JORFTEXT000000193254 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000192966 (source JORF)

De:	Guilhemsans (Marie-Françoise) administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1996-04-10"
corps="Administrateurs civils"

radiation

De:	Tredez (Alain) vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais, suppléant
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux représentants des collectivités territoriales représentants des conseils régionaux
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Bazin (Jean-François) titulaire, président du conseil régional de Bourgogne
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux représentants des collectivités territoriales représentants des conseils régionaux
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Pelissard (Jacques) maire de Lons-le-Saunier, titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux représentants des collectivités territoriales représentants des conseils municipaux
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Billardon (André) maire du Creusot, suppléant
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux représentants des collectivités territoriales représentants des conseils municipaux
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Delage (Patrick) administrateur civil, représentant le ministre chargé du budget
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux représentants de l'Etat
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Defrance (Gustave) directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux représentants de l'Etat
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Chiaverini (Ivan) directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux représentants de l'Etat
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Uytterhaegen (Jean-Michel) directeur technique de l'Union des industries chimiques, suppléant
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Schaack (Jean-Yves) président de Bail Industrie, directeur général d'Unimétal, suppléant
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Pompei (Charles) président de la commission Environnement de l'Union française des industries pétrolières, titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Nollet (Patrick) délégué général d'Entreprises pour l'environnement, titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Lepas (Armand) directeur des affaires économiques générales du C.N.P.F., titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Laronge (Alain) chef du service protection environnement et sécurité de Mobil Oil française, suppléant
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Lallemant (Yves) conseiller d'Entreprises pour l'environnement, suppléant
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Garcin (Pierre) responsable du secteur environnement à Uni-Europe (Axa), suppléant
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Gambelli (Franck) directeur adjoint des questions juridiques et fiscales de la Fédération des industries mécaniques, titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Deleuze (René) directeur général adjoint d'Elf Atochem, titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Brissy (Yves) directeur des affaires juridiques et des accords de Rhône Poulenc, titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Bourguignon (Philippe) directeur du département Clientèle des Assurances générales de France, titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Bizec (René, François) directeur environnement d'Usinor-Sacilor, titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Bavoillot (François) rapporteur du groupe Droit de l'environnement du C.N.P.F., suppléant
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Degnier (Jean) adjoint au responsable de la commission Déchets de la société d'étude pour la protection de la nature en Bretagne, suppléant
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Beucher (Michel) responsable de la commission Déchets de la société d'étude pour la protection de la nature en Bretagne, titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Verlon (Bruno) directeur de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, suppléant
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des agences de l'eau
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Poly (Jean-Pierre) directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des agences de l'eau
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Rouger de Grivel (Laurence) rapporteur de la commission Environnement du C.N.P.F., suppléante
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Besenval (Violaine) chef du service environnement de la Fédération des industries mécaniques, suppléante
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

JORFTEXT000000192960 (source JORF)

De:	Houchet (Jean-Baptiste) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1996-05-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration