JORFTEXT000000193429
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Barbe
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
sous-préfet
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1996-04-03
"
cour_comptes
JORFTEXT000000193429
(source JORF)
réintégration
19 Juin 1996
19/06/1996