JORFTEXT000000193975

De: Letourneur (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-09-01"
réintégration
30 Août 199630/08/1996
De: Letourneur (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
30 Août 199630/08/1996