JORFTEXT000000194173
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rebut-Sarda (Michel)
directeur adjoint de l'architecture au ministère de la culture
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de membre suppléant représentant l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194173
(source JORF)
nomination
03 Août 1996
03/08/1996
De:
Barré (François)
directeur de l'architecture au ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de membre représentant l'Etat
Remplace:
M. Wallon (Dominique)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000194173
(source JORF)
nomination
03 Août 1996
03/08/1996
