JORFTEXT000000194914
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aussavy (Françoise), épouse Vial
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Lyon
Remplace:
Mme Arnaud
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut
=
"
1996-10-04
"
cour_appel
=
"
Lyon
"
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(source JORF)
nomination
03 Septembre 1996
03/09/1996