JORFTEXT000000194914

De: Aussavy (Françoise), épouse Vial
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Lyon
Remplace:
Mme Arnaud
Groupe:
date_debut="1996-10-04"
cour_appel="Lyon"
nomination
03 Septembre 199603/09/1996