JORFTEXT000000194915
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sauze (Michelle), épouse Dietze
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belley
Remplace:
M. Barbe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belley
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Belley
"
suppleant
JORFTEXT000000194915
(source JORF)
nomination
03 Septembre 1996
03/09/1996