JORFTEXT000000195021
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ben Saci (Fazilet), épouse Baudry
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:
Mme Mouillon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Chartres
"
suppleant
JORFTEXT000000195021
(source JORF)
nomination
02 Août 1996
02/08/1996