JORFTEXT000000195453
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philibeaux (Alain)
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de centre de stage
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
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(source JORF)
nomination
09 Octobre 1996
09/10/1996
De:
Israel (Jean-Jacques)
avocat, professeur de droit et directeur de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
09 Octobre 1996
09/10/1996
De:
Gongora (Christian)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrats n'ayant pas la qualité de maîtres de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
magistrat
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nomination
09 Octobre 1996
09/10/1996
De:
Viout (Jean-Olivier)
avocat général à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
magistrat
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nomination
09 Octobre 1996
09/10/1996
De:
Guebel (Sylvie), épouse Ceccaldi
magistrat à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrats n'ayant pas la qualité de maîtres de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
magistrat
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(source JORF)
nomination
09 Octobre 1996
09/10/1996