JORFTEXT000000195453


De: Philibeaux (Alain)
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de centre de stage
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Israel (Jean-Jacques)
avocat, professeur de droit et directeur de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Gongora (Christian)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrats n'ayant pas la qualité de maîtres de conférences
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Viout (Jean-Olivier)
avocat général à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Guebel (Sylvie), épouse Ceccaldi
magistrat à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrats n'ayant pas la qualité de maîtres de conférences
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
nomination
09 Octobre 199609/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.