JORFTEXT000000195566


De: Morel
de
Objet:
“
JORFTEXT000000195566(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Lefebvre
Objet:
“
JORFTEXT000000195566(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Hélène Khodoss
sous-directeur du système de santé et de la qualité des soins
Objet:
“
JORFTEXT000000195566(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé des populations et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000195566(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Lefebvre
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé des populations et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000195566(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Christine de Masson d'Autume
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé des populations et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000195566(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.