conseiller commercial de 1re classe, chargé des fonctions de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, affecté à ce titre à Tokyo

ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 1er échelon

chef des services d'expansion économique au Japon

ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, affecté à Bonn

ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie

chef des services d'expansion économique en Allemagne

inspecteur général de l'éducation nationale

vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (session de 1997)

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (session de 1997)

ingénieur civil de l'aéronautique

haut fonctionnaire de défense chargé des questions spatiales auprès du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

professeur agrégé hors classe

directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'enseignement et de recherche de Cluny)

professeur des universités

directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'enseignement et de recherche de Lille)

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

professeur des universités

directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'enseignement et de recherche de Paris)

de

au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

(Union nationale des associations familiales [U.N.A.F.])

au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléants

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléants

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléants

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléants

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléants

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de

5. La C.G.C

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de

4. La C.F.T.C

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de

3. La C.F.D.T

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de

2. La C.G.T.-F.O

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de

1. La C.G.T

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaires

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaires

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaires

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaires

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de

5. La C.G.C

Titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de

4. La C.F.T.C

Titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de

2. La C.G.T.-F.O

Titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de

1. La C.G.T

Titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaires

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de

3. La C.F.D.T

Titulaire

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaires administratifs d'administration centrale, chefs de section, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

contrôleur du Trésor, chef de section, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

membres du Comité national des produits laitiers

au titre des personnalités qualifiées

membres du Comité national des produits laitiers

au titre des personnalités qualifiées

membres du Comité national des produits laitiers

au titre des personnalités qualifiées

Le Locheur (Calvados)

en remplacement de

membres du Comité national des produits laitiers

au titre des personnalités qualifiées

à Paris (8e)

membres du Comité national des produits laitiers

au titre des personnalités qualifiées

à Annecy (Haute-Savoie)

membres du Comité national des produits laitiers

au titre des personnalités qualifiées

professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe

directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'enseignement et de recherche d'Angers)

ancienne élève de l'Ecole polytechnique, classée dans le corps de contrôle des assurances

commissaire contrôleur-élève des assurances

élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie

à l'administration centrale

chargé de l'inspection générale des services

“

Morel

de

“

sous-directeur du système de santé et de la qualité des soins

“

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé des populations et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Morel

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé des populations et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé des populations et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador

membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais

représentant de l'Etat, sur proposition conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

professeur agrégé hors classe

directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'enseignement et de recherche de Châlons-en-Champagne)

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

coordination d'Agen, Guilde européenne du raid

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

suppléant

Clong Volontariat, département évangélique français d'action apostolique, mission protestante (Defap)

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

Handicap international

suppléant

coordination d'Agen, Aide et action

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

Handicap international

suppléant

C.N.J.D., Association française des volontaires du progrès (A.F.V.P.)

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

Francas

suppléant

Comité national de solidarité laïque (C.N.S.L.), Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.)

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

2. Au titre des autres organisations ayant une activité de solidarité internationale, présentés par le Comité de liaison des organisations de solidarité internationale (C.L.O.S.I.)

suppléant

C.R.I.D., Solidarités agroalimentaires (Solagral)

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

Handicap international

suppléant

C.R.I.D., Comité contre la faim et pour le développement (C.C.F.D.)

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

Handicap international

suppléant

Clong Volontariat Enfants réfugiés du monde (E.R.M.)

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

Handicap international

suppléant

C.N.A.J.E.P., Guides de France

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

2. Au titre des autres organisations ayant une activité de solidarité internationale, présentés par le Comité de liaison des organisations de solidarité internationale (C.L.O.S.I.)

suppléant

coordination d'Agen, comité de liaison des O.N.G. de volontariat (Clong Volontariat)

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

représentant titulaire

coordination d'Agen, Centre international de développement et de recherche (C.I.D.R.)

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

représentant titulaire

Sud-Comité catholique contre la faim et pour le développement (C.C.F.D.)

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

Handicap international

représentant titulaire

Clong Volontariat, délégation catholique pour la coopération (D.C.C.)

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

Handicap international

représentant titulaire

Clong Volontariat Afrique verte

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

Handicap international

représentant titulaire

Commission nationale de la jeunesse pour le développement (C.N.J.D.), Secours catholique

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

Francas

représentant titulaire

Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (C.N.A.J.E.P.), Scouts de France

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

2. Au titre des autres organisations ayant une activité de solidarité internationale, présentés par le Comité de liaison des organisations de solidarité internationale (C.L.O.S.I.)

représentant titulaire

Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (C.N.A.J.E.P.), Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (L.F.E.E.P.)

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

2. Au titre des autres organisations ayant une activité de solidarité internationale, présentés par le Comité de liaison des organisations de solidarité internationale (C.L.O.S.I.)

représentant titulaire

Centre de recherche et d'information pour le développement (C.R.I.D.)

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

Handicap international

représentant titulaire

Comité national de solidarité laïque (C.N.S.L.)

membres du premier collège de la commission Coopération Développement

2. Au titre des autres organisations ayant une activité de solidarité internationale, présentés par le Comité de liaison des organisations de solidarité internationale (C.L.O.S.I.)

représentant titulaire

professeur des universités

par intérim

directeur des études de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

à compter de la date de publication du présent arrêté

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou

par intérim

directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'enseignement et de recherche d'Aix-en-Provence)

professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe

directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'enseignement et de recherche de Bordeaux)