JORFTEXT000000196570
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brocard (Corinne), épouse Bonzon
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance
=
"
Beaune
"
suppleant
JORFTEXT000000196570
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996