JORFTEXT000000196866
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hirat (Françoise), épouse Grand
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rochechouart
Remplace:
M. Perrier
Groupe:
Tribunal d'instance de Rochechouart
tribunal
tribunal_instance
=
"
Rochechouart
"
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(source JORF)
nomination
17 Décembre 1998
17/12/1998
De:
Bélier (Marie-Thérèse), épouse Riffaud
Objet:
agent administratif de deuxième classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rochechouart
Groupe:
Tribunal d'instance de Rochechouart
date_debut
=
"
1998-07-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Rochechouart
"
suppleant
JORFTEXT000000196866
(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 1998
17/12/1998