JORFTEXT000000196941


De: Geneste (Bernard)
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
01 Novembre 199601/11/1996
De: Geneste (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
duree="trois ans"
disponibilité
01 Novembre 199601/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.