JORFTEXT000000196941
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Geneste (Bernard)
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut
=
"
1996-10-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000196941
(source JORF)
réintégration
01 Novembre 1996
01/11/1996
De:
Geneste (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000196941
(source JORF)
disponibilité
01 Novembre 1996
01/11/1996
