membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques

(CFE-CGC)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques

(CFE-CGC)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

chef de service à la direction des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique à la direction de l'administration générale au ministère des affaires étrangères

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau des personnels civils à l'état-major de l'armée de terre au ministère de la défense

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la gestion des personnels d'encadrement à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjoint au chef de la mission juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

directeur du centre de formation professionnelle et de perfectionnement à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau de la formation des personnels à la délégation à l'emploi et aux formations au ministère de la jeunesse et des sports

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des coopérants et des assistants techniques à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

administrateur civil chargé de la sous-direction des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de bureau à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional à la sous-direction de la formation des personnels à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

administrateur civil, responsable du pôle d'administration des ressources humaines de l'Etablissement public et du groupe financier Caisse des dépôts et consignations

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

sous-directeur de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

administrateur civil chargé de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

chef du bureau de l'hygiène et de la sécurité, de la prévention médicale à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

inspecteur général de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse et des sports

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

sous-directeur des coopérants et des assistants techniques à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

chef de service, adjoint à la direction de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

chef de service à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjointe au directeur des personnels enseignants à la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directrice adjointe à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

inspectrice générale de l'agriculture au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

contrôleur des armées, adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directrice du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjointe au directeur départemental de l'équipement des Yvelines au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

administratrice civile à la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjointe au directeur des personnels enseignants à la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de bureau à la sous-direction des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels de l'administration centrale à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

chargée de mission auprès du chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau de la formation continue à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau de la formation continue à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjointe au sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au secrétariat d'Etat à l'outre-mer

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel à la direction générale de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chargée de mission du corps des architectes urbanistes de l'Etat à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau du recrutement à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de bureau à la sous-direction du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

chargée de mission auprès du chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

médecin chef de prévention à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

ingénieur hygiène et sécurité à l'inspection générale des affaires sociales au ministère de l'emploi et de la sécurité

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

adjointe au sous-directeur des affaires sociales à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

chef de la mission pour l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

chef du bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel à la direction générale de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

président de la section des finances du Conseil d'Etat

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

président

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires

(UGFF-CGT)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur adjoint à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur, chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

président

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)