JORFTEXT000000198176
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lere (Catherine), épouse Torres
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
M. Nivot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Castres
"
suppleant
JORFTEXT000000198176
(source JORF)
nomination
06 Février 1997
06/02/1997