JORFTEXT000000198364


De: Gérard Paganelli
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000198364(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199707/02/1997
De: Jean-Claude Navatte
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau du contentieux des pensions
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000198364(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199707/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.