professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université d'Evry - Val d'Essonne

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, inscrites sur la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours spécial de 1996 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours spécial de 1996 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours spécial de 1996 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours spécial de 1996 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

cadre supérieur de premier niveau de France Télécom

secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Alsace

inspecteur du Trésor public

secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

inspecteur du Trésor public

secrétaire général de la chambre régionale des compte d'Aquitaine

secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Alsace

secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

adjoint administratif principal de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes de la cour d'appel de Douai

Régisseur suppléant

adjoint administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes de la cour d'appel de Douai

Régisseur titulaire

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1996

par ordre alphabétique

administrateur civil hors classe

préfet

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public “Grenoble Pôle européen universitaire et scientifique”

trésorier principal du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public “Groupement pour l'informatique de gestion des universités et des établissements”

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

au titre des articles L. 4 (2o) et L

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon

au 5e échelon de sa classe

attaché d'administration centrale, 9e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 4 mois

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

inspecteur de l'éducation nationale

dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie

juge au tribunal de grande instance de Nantes

auprès du ministère du travail et des affaires sociales

dans le corps des administrateurs civils

chef du bureau des affaires juridiques à la sous-direction des naturalisations

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Valenciennes

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Valenciennes

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Valenciennes

Assesseur titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Versailles, en position de congé de longue durée

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse

auprès de la Caisse des dépôts et consignations

agent contractuel

régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Brest

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, représentant le ministre chargé des armées

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

comme membres titulaires

en remplacement respectivement de

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

démissionnaires

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

secrétaire général pour les affaires régionales de Picardie

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

secrétaire général pour les affaires régionales de Franche-Comté

sous-directeur

tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 700 000 F

dans la limite des attributions qui lui sont confiées.”

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

directeur du service national pour le travail en milieu pénitentiaire, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur d'établissement pénitentiaire, directeur adjoint du service national pour le travail pénitentiaire, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications

ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

ingénieurs en chef des études et techniques des travaux maritimes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

ingénieurs des ponts et chaussées, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

architecte contractuel, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait

ingénieur des ponts et chaussées, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces

inspecteur général adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placée sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait

agent contractuel, directement placées sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

documentaliste

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale

contrôleur des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire

administrateur civil

dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

d)

Concours externe

élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

b)

Concours interne

élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

b)

Concours interne

élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

a)

Concours interne

élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

a)

Concours externe

élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

a)

Concours externe

élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes

chargé de mission, chargé des relations avec la presse

Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes

chargé de mission auprès du ministre

Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes

directeur du cabinet

Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes

directeur adjoint du cabinet

Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes

conseiller technique

Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes

conseiller technique

Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes

conseiller technique

Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes

conseiller technique chargé des relations avec les parlementaires

Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes

conseiller technique

Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes

chef de cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon

élèves stagiaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1996-1997

élèves stagiaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1996-1997

élèves stagiaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1996-1997

élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1996-1997

élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1996-1997

élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1996-1997

élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1996-1997

élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1996-1997

élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1996-1997

élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1996-1997

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur de 1re classe d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer départemental à Saint-Egrève (Isère)

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Inventaire forestier national

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance différée

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

directeur de l'enseignement professionnel et des travaux à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

sous-préfet

secrétaire général pour les affaires régionales de Picardie

après concours spécial, élève ingénieur des travaux de la météorologie

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau du contentieux des pensions

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Dieppe

Assesseur titulaire

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

Assesseur suppléant

attaché d'administration centrale

en vue d'une promotion

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 1996

inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Dordogne, à Périgueux

agent de service échelle I

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes du tribunal de grande instance de Coutances

Régisseur suppléant

adjoint administratif principal de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes du tribunal de grande instance de Coutances

Régisseur titulaire

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option P'

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option M

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option M

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option M

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option M

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option M

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option M

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option M

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option M

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option M

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option M

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option M

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option M

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1996

Au titre de l'option M