JORFTEXT000000198414

De: Roussignol (Jean-Joseph)
Objet:
comme assesseurs représentant les exploitants agricoles auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
28 Janvier 199728/01/1997
De: Dewalle (Gabriel)
Objet:
comme assesseurs représentant les exploitants agricoles auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique
Titulaire
Groupe:
désignation
28 Janvier 199728/01/1997