JORFTEXT000000198414
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roussignol (Jean-Joseph)
Objet:
comme assesseurs représentant les exploitants agricoles auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique
Suppléant
Groupe:
Commission nationale technique
suppleant
JORFTEXT000000198414
(source JORF)
désignation
28 Janvier 1997
28/01/1997
De:
Dewalle (Gabriel)
Objet:
comme assesseurs représentant les exploitants agricoles auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique
Titulaire
Groupe:
Commission nationale technique
JORFTEXT000000198414
(source JORF)
désignation
28 Janvier 1997
28/01/1997