Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (organisation)


De: Marguet (Jean-Luc)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
date_debut="2018-06-22"
boe_20180007_0000_0020(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: PERROT (Isabelle)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
date_debut="2017-07-11"
president
boe_20170011_0000_0017(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Marguet (Jean-Luc)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
boe_20150008_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Perrot (Isabelle)
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:M. Margueron (Yves)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
president
JORFTEXT000000816578(source JORF)
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Pont (Philippe)
premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:M. Strasser (Claude)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
JORFTEXT000000244205(source JORF)
nomination
15 Janvier 200415/01/2004
De: Margueron (Yves)
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Strasser (Claude)
Objet:
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
JORFTEXT000000226673(source JORF)
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Strasser (Claude)
Objet:
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:M. D'Hermies (Dominique)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
JORFTEXT000000769317(source JORF)
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: d'Hermies (Dominique)
conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lemai (Gilles)
président à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
president
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lemai (Gilles)
président à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:M. Lagarrigue (Georges)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
president
JORFTEXT000000198860(source JORF)
nomination
01 Janvier 199701/01/1997
De: Bourderioux (Henri)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:M. Marchand (Jean-Michel)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
president
JORFTEXT000000542499(source JORF)
nomination
22 Décembre 199222/12/1992
De: Largenton (François)
président de section auprès de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Marchand (Jean-Michel)
président à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
president
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.