JORFTEXT000000199382


De: Alain Tessier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Paul Helbert
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Paul Helbert
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Christophe Boutonnet
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Jean-Claude Bonnevie
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Hervé Blond
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Jean-Marcel Police
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics à concurrence de 150 000 F
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Claude Pirault
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics à concurrence de 150 000 F
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Gilbert Duval
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics à concurrence de 150 000 F
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Boutonnet (Helbert, M.)
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics à concurrence de 150 000 F
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Bonnevie (Blond, M.)
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics à concurrence de 150 000 F
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Dominique Viel
de
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Viel
de
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics à concurrence de 150 000 F
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Christian de Wandel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Marc Lapierre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Bertrand Gautier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Philippe Debet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Jean-Raymond Cattenoz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Yvette Hue
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.