Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses (organisation)


De: Alain Tessier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses
JORFTEXT000000182613(source JORF)
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Alain Tessier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses
JORFTEXT000000200962(source JORF)
habilitation
24 Août 199724/08/1997
De: Alain Tessier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses
JORFTEXT000000199382(source JORF)
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Alain Tessier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses
JORFTEXT000000556248(source JORF)
habilitation
17 Décembre 199517/12/1995
De: Alain Tessier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses
JORFTEXT000000356501(source JORF)
habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: Alain Tessier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses
JORFTEXT000000556749(source JORF)
habilitation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Alain Tessier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses
JORFTEXT000000536461(source JORF)
habilitation
25 Juin 199525/06/1995
De: Alain Tessier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses
JORFTEXT000000353592(source JORF)
habilitation
25 Juin 199525/06/1995
De: Alain Tessier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses
JORFTEXT000000537306(source JORF)
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Alain Tessier
administrateur civil au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses
JORFTEXT000000369083(source JORF)
habilitation
15 Février 199515/02/1995
De: Alain Tessier
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses
JORFTEXT000000715138(source JORF)
habilitation
05 Février 199505/02/1995
De: Alain Tessier
administrateur civil au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses
JORFTEXT000000348306(source JORF)
habilitation
18 Novembre 199418/11/1994
De: Daniel Muller
magistrat
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses
JORFTEXT000000184389(source JORF)
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.