JORFTEXT000000199849


De: Cros (Marie-France), épouse Mathieu
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:
Tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
date_debut="1997-03-02"
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
suppleant
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nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Ors (Dominique), épouse Dumaine
agent administratif de 1re classe et régisseur intérimaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles depuis le
2 septembre 1996
Objet:
régisseur titulaire de ladite juridiction
date_debut="1997-03-02"
JORFTEXT000000199849(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.