JORFTEXT000000199914

De: Donega (Jacqueline), épouse Garnez
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Muret
Remplace:
Mme Roby
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Muret"
nomination
01 Mars 199701/03/1997