tribunal_instance="Muret" (tag)


De: Dominique ROZES
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Muret
Groupe:
Tribunal d'instance de Muret
date_debut="2019-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Muret"
suppleant
JUSB1933092A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Novembre 201912/11/2019
De: Anne KINOO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Muret
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Dominique ROZES
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Muret
Groupe:
Tribunal d'instance de Muret
tribunal
tribunal_instance="Muret"
suppleant
JUSB1721356A(source BOMJ)
nomination
11 Juillet 201711/07/2017
De: Michèle VIOLTON
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Muret
Groupe:
Tribunal d'instance de Muret
tribunal
tribunal_instance="Muret"
JUSB1721356A(source BOMJ)
nomination
11 Juillet 201711/07/2017
De: Isabelle DE COMBETTES DE CAUMON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Muret
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hervé Barrie
juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Muret
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Donega (Jacqueline), épouse Garnez
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Muret
Remplace:
Mme Roby
Groupe:
Tribunal d'instance de Muret
tribunal
tribunal_instance="Muret"
JORFTEXT000000199914(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Danieli (Régine), épouse Da Silva
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Muret
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Muret
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Muret"
suppleant
JORFTEXT000000563054(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Thumser (Marie, Cécile), épouse Roby
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Muret
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Muret
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Muret"
JORFTEXT000000563054(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.