JORFTEXT000000200012


De: Muyard (Claude)
vice-président du conseil général du Jura
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés
par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Hitier (Pierre)
vice-président du conseil général de la Charente
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés
par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Taroux (Jean-Claude)
vice-président
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Rosso (François)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Moulhérac (Albert)
président du CAB
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Michel (Gilles)
Association des techniciens territoriaux de France
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Jacob (Jean-Marc)
secrétaire général de la Ligue française contre le bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Frachet (Bruno)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Carpentier (Claude)
président de l'Association de défense du Val-d'Oise contre les nuisances aériennes de Roissy
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Pinçon (Ghislain)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Meunier (Jean-Alain)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Macavoy (Jacques)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Le Goff (Jean-Pierre)
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Escaron (Jacques)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Blin (Louis-Marie)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Behaghel (Marc)
directeur technique
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Zenner (Alain)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Garcia-Bardidia (Georges)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Brun (Jacques)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Bachelet (Daniel)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Clin (François)
chargé de mission
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le secrétaire d'Etat à la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Verneau (Bernard)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué à la jeunesse, et aux sports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Bechu (Guy)
bureau VS 3 à la direction générale de la santé
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Au titre des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Lapoleon (Christophe)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Genain (Patrick)
inspecteur au bureau de la qualité et de la sécurité des produits industriels
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Ouali (Ramdane)
chef du bureau du contrôle de légalité et des affaires juridiques
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Caliste (Jean-Pierre)
chargé de mission à la sous-direction de la qualité pour l'industrie et de la normalisation à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'industrie, de la poste, et des télécommunications
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Schmeltz (Pierre)
chef de la mission Bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Heraud (Véronique)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Cambou (José)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Pottevin (Monique)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de l'Association française de normalisation
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Crohare (Martine)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Puel (Huguette)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Biton (Corinne)
attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué au budget
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Frichet-Thirion (Elisabeth)
chef du bureau CT 5 à la direction des relations du travail
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Au titre du travail
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Jeangirard (Claire)
chargée de la sous-direction du contentieux et des relations juridiques à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement
Au titre de l'urbanisme et du logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Obadia (Marjorie)
magistrat à la sous-direction des affaires économiques et financières
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Nogrix (Philippe)
vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés
par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Morin (Maurice)
vice-président du conseil général de la Drôme
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés
par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De:
Tiquet
président de l'Association des ingénieurs des villes de France
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Vayrac (Roger)
président de l'Union française contre les nuisances des aéronefs
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Senez (Michel)
secrétaire général du Comité national d'action contre le bruit (CAB)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Ritter (Philippe)
président de l'Association des médecins directeurs des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Fombeur (Jean-Pierre)
président d'honneur du syndicat des médecins ORL
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Chosson (Alain)
Confédération syndicale du cadre de vie (CSCV)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Boitel (Claude)
président du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Sabourin (Jacques)
directeur de l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Lamure (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Deswarte (Stéphane)
professeur aux universités, sciences de l'environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Causse (Jean-Bernard)
chirurgien de la surdité
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Barraqué (Bernard)
économiste de l'environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Poupet (Pascal)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de l'Association française de normalisation
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: de Belabre (Yves)
vice-président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Savelli (Gilbert)
directeur délégué à l'environnement à la SNCF
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Meisser (Mathias)
au titre de la Fédération nationale du bâtiment (FNB)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Malmezat (Paul)
délégué général du Comité français de l'isolation (CFI)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Lavrilleux (Jean-Michel)
au titre de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques (CFHRCD)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Deneuville (Jean-Paul)
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Clinckx (Francis)
directeur général adjoint d'Aéroports de Paris (ADP)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Bour (Antoine)
directeur de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Lucarelli (Denis)
au titre de la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Hervé (Jean-Baptiste)
au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Clerc (Jacques)
au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Cabasson (Bernard)
au titre de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Chéron (Jacques)
chargé de mission au département Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le secrétaire d'Etat à la recherche
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Prodhomme (Jean-Marc)
chef de la mission de l'équipement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué à la jeunesse, et aux sports
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Blanc (Paul)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué à la jeunesse, et aux sports
Sénateur désigné par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Ducout (Pierre)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué à la jeunesse, et aux sports
Député désigné par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Delage (Patrick)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué au budget
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Louit (Paul)
conseiller technique à la direction des relations du travail
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Au titre du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Béard (Francis)
chef du bureau VS 3 à la direction générale de la santé
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Au titre des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Pineau (Marc)
chef du bureau de l'environnement à la direction de l'administration générale (sous-direction des affaires juridiques et administratives)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Barbat (Jean-Claude)
chargé de la sous-direction Economie, technique et qualité de la construction à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement
Au titre de l'urbanisme et du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Julien (Eugène)
sous-directeur de la qualité et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Roche (Olivier)
attaché au département Sécurité des véhicules et environnement à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'industrie, de la poste, et des télécommunications
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Vesseron (Philippe)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Rouchayrole (Marc)
chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Saget (Thérèse)
présidente de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Rastoll (Frédérique)
Confédération générale du logement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Elsen (Liliane)
secrétaire nationale de l'Association France nature environnement (FNE)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Marieau (Marylise)
au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (FEN)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Mucchielli (Maryse)
chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.