04 Mars 1997

JORFTEXT000000748361 (source JORF)

De:	Fernandez (Anna), épouse Rochepeau greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Prades : Régisseur titulaire Régisseur suppléant
Groupe:	Tribunal d'instance de Prades : Régisseur titulaire

tribunal
tribunal_instance="Prades"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000748361 (source JORF)

De:	Roca (Martine), épouse Gallego agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Prades : Régisseur titulaire
Groupe:	Tribunal d'instance de Prades : Régisseur titulaire

tribunal
tribunal_instance="Prades"

nomination

De:	Saint-Denis (Réunion) pour exercer une activité de chirurgie cardiaque
Objet:	au centre hospitalier Félix-Guyon, route de Bellepierre, à
Groupe:	Centre hospitalier Félix-Guyon, route de Bellepierre, à

JORFTEXT000000748215 (source JORF)

renouvellement

De:	Tours (Indre-et-Loire)
Objet:	au centre hospitalier régional universitaire de Tours pour l'utilisation de trois appareils de circulation sanguine extracorporelle, installés dans les services de chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital Trousseau, à Chambray-lès-Tours, et de chirurgie cardiaque pédiatrique de l'hôpital Clocheville, à
Groupe:	Centre hospitalier régional universitaire de Tours

JORFTEXT000000748212 (source JORF)

renouvellement

De:	Françoise Gaultier, épouse Ride
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1997-04-07"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Stéphane Lapeire
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="1996-09-09"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Pierre Blin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1996-09-08"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Christian Le Gunehec
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1996-08-23"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000746703 (source JORF)

De:	Zaccheo, née Negroni (Marie, Catherine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1997-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

professeur="De nationalité polonaise"
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Suder (Wieslaw)
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous à compter de leur date d'installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés 21e section Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art de nationalité polonaise, université d'Artois, douze mois
Groupe:	De nationalité polonaise Université d'Artois, douze mois

nomination

professeur="De nationalité française"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Hequette (Arnaud)
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous à compter de leur date d'installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés 23e section Géographie physique, humaine, économique et régionale de nationalité française, université du Littoral, douze mois
Groupe:	De nationalité française Université du Littoral, douze mois

nomination

professeur="De nationalité française"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Comolli (Jean-Louis)
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous à compter de leur date d'installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés 23e section Géographie physique, humaine, économique et régionale de nationalité française, université Paris-VIII, douze mois
Groupe:	De nationalité française Université Paris-VIII, douze mois

nomination

professeur="De nationalité britannique"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Rubinstein (David)
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous à compter de leur date d'installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés 11e section Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes de nationalité britannique, université du Littoral, douze mois
Groupe:	De nationalité britannique Université du Littoral, douze mois

nomination

professeur="De nationalité américaine"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Waters (Alyson)
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous à compter de leur date d'installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés 11e section Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes de nationalité américaine, université des Antilles et de la Guyane, douze mois
Groupe:	Université des Antilles

nomination

a_sa_demande
professeur="De nationalité française"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Hequette (Arnaud)
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous à compter de leur date d'installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés 23e section Géographie physique, humaine, économique et régionale de nationalité française, université du Littoral, douze mois
Groupe:	De nationalité française Université du Littoral, douze mois

nomination

cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"

De:	Bolot (Pascal) administrateur civil de 2e classe
Objet:	directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Remplace:	M. Hegay (Thierry)
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Polynésie française

JORFTEXT000000746668 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000565488 (source JORF)

De:	Renaud-Basso (Odile) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="1996-06-01"
duree="six mois"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000565487 (source JORF)

De:	Jean Charretier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="1997-09-28"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000565486 (source JORF)

De:	Claude Parodi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1997-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000565446 (source JORF)

De:	Bernard (Joël)
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture au titre de représentant du secteur coopératif agricole
Remplace:	M. Lefevre (Marc)
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

JORFTEXT000000565445 (source JORF)

De:	Daude (Marie-Dominique) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de la Martinique
Groupe:	Groupement d'intérêt public Établissement de transfusion sanguine de la Martinique

nomination

JORFTEXT000000565444 (source JORF)

De:	Pons (Pierre) attaché d'administration centrale de 11e échelon
Objet:	dans son corps d'origine pour être radié des cadres afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite

date_debut="1997-08-04"
a_sa_demande

réintégration

De:	Gandolfo (Paul)
Objet:	membre suppléant de la Commission nationale de concertation au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Remplace:	M. Lavaud (Guy)
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Maury (Nicole)
Objet:	membre suppléant de la Commission nationale de concertation au titre des organisations membres en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Remplace:	Mme Martinet-Perinetti (Cécile)
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Grossin-Petit (Jocelyne)
Objet:	membre suppléant de la Commission nationale de concertation au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Remplace:	M. Lajou (André)
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Dujols (Dominique)
Objet:	membre suppléant de la Commission nationale de concertation au titre des organisations membres en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Remplace:	Mme Legrand (Marie-Françoise)
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Youssef (Haithame)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Youssef Memar (Javad)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Younes (Elia)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Wartanian (Raffi)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Tibourtine (Omar)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Skaf (Charles)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Sheehy (Michael Peter)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Salloum (Joseph)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Rotarski (Maciej) )
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Ounnoughene (Zine)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Ouederni (Hachem)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Ouali (Larvi)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Ou-Meskour (Brahim)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Oroudji (Mohammad)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Nirhy-Lanto (Andriamisandrata)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Ngarbaroum (Valentin)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Nemr (Mohamad)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Moussly (Wahib)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Michalik (Wieslaw)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Mezher (Walid)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Massoud (Hamdy)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Maaliki (Kazem)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Khoubini (Ahmed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Kayemba Kay's (Kabangu)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Jean-François (Joseph Paul)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Husseini (Faress)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Hussami (Alaa-Aldin)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Ghossoub (Jean-Jacques)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	El Bouazzaoui (Abdeljalil)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Darwich (Jamal)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Dabboura (Elias)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Chokeir (Ahmad)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Chami (Walid)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Chalabi (Fadi)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Carbajal-Sanchez (Ricardo)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Cadour (Fouad)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Brahimi (Mabrouk)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Bouhadjar (Ahcène)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Bouali (Boussad)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Bontikous (Nicolas)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Bensenouci (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Benallègue (Salim)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Bekka (Rafik)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Attaf (Omar)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Amortila (Alexandre)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Alirezai (Mohsen)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Alami-Hassani (M'hammed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Akodjenou (Emmanuel)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Abdulrahman (Mustafa)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Abboud (Raymond)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Zemoura (Laïla)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Truong (Thi Tam)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Subovici, née Vlad Popa (Véra)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Skulska, née Skulska (Anéta)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Schneider, née Benallal (Zohra)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Ralison, née Ratsiraharino (Jacqueline)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Raad, née Cicos (Iléana)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Porsova-Dutoit, née Porsova (Iréna)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Noui-Mehidi, née Boualk (Fatiha)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Mouaci, née Midoum (Naïma)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Klink, née Hakam (Zalfa)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Gaucher, née Kupsik (Ewa)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Gater (Louisa)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	El Andaloussi, née Guennoun (Saïda)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Dumitrescu, née Purcarescu (Lelia)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Dinulescu, née Constantinescu (Tatiana)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Desmettre, née Altuzarra- Urquij (Cecilia)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Dahmoun, née Hafiane- Badouna (Nadia)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Chamoun (Bénédicte)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

De:	Brisou, née Capriotti (Celina)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1995

autorisation

JORFTEXT000000565297 (source JORF)

De:	Breton, née Blanchon (Sylviane) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse Régisseur suppléant
Groupe:	Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000565297 (source JORF)

De:	Leblanc (Mireille), épouse Grand greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse Régisseur titulaire
Groupe:	Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

JORFTEXT000000565294 (source JORF)

De:	Lévêque (Michel) ambassadeur de France
Objet:	auprès de la Principauté de Monaco ministre d'Etat pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Principauté de Monaco

date_debut="1997-02-03"

détachement

JORFTEXT000000565236 (source JORF)

De:	Mans (Sarthe)
Objet:	à l'exclusion concernant la pratique des actes d'angioplastie coronaire prévue à l'article 1er de la décision ministérielle du 16 décembre 1991 autorisant le docteur Moron à installer un appareil d'angiographie numérisée dans les locaux de la clinique de Pontlieue, au

cessation de fonction

De:	Limoges (Haute-Vienne)
Objet:	au centre hospitalier régional universitaire de Limoges pour exercer la chirurgie cardiaque dans l'unité de l'hôpital Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, à
Groupe:	Centre hospitalier régional universitaire de Limoges

JORFTEXT000000565155 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000000564168 (source JORF)

De:	Poitiers (Vienne)
Objet:	au centre hospitalier régional universitaire de Poitiers pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle (Stockert Shiley Caps) installé dans l'unité de chirurgie cardiaque de la cité hospitalière de la Milétrie, 350, avenue Jacques-Coeur, à
Groupe:	Centre hospitalier régional universitaire de Poitiers pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle (Stockert Shiley Caps) installé dans l'unité de chirurgie cardiaque de la cité hospitalière de la Milétrie, 350, avenue Jacques-Coeur, à

renouvellement

JORFTEXT000000381575 (source JORF)

De:	Philippe Ferrieu conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1997-06-30"

admission

De:	Fort-de-France (Martinique)
Objet:	au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France pour exercer la chirurgie cardiaque au sein du service de chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital Pierre-Zobda-Quitman, à
Groupe:	Centre hospitalier universitaire de martinique

JORFTEXT000000380370 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000000380367 (source JORF)

De:	Werner Gagneron inspecteur adjoint de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:	inspecteur de l'administration
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="1997-03-01"

nomination

JORFTEXT000000380334 (source JORF)

De:	Galy (Daniel)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter les différentes catégories d'usagers au titre des associations de protection de la nature agréées dans un cadre interdépartemental ou départemental Titulaire
Remplace:	Mme Cerezuelle (Marie-Thérèse)
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

JORFTEXT000000380333 (source JORF)

De:	Montarnal (Jean-Pierre) directeur divisionnaire des impôts
Objet:	auprès de l'Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière pour exercer une mission de coopération à Moscou pour une durée maximale de deux ans
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="1994-09-01"

détachement

JORFTEXT000000380291 (source JORF)

De:	Schraub (Simon) Professeur
Objet:	directeur du centre de lutte contre le cancer Paul-Strauss, à Strasbourg
Groupe:	Direction du Centre de lutte contre le cancer Paul-Strauss, à Strasbourg

date_debut="1997-09-01"

nomination

De:	Muyard (Claude) vice-président du conseil général du Jura
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des conseils généraux désignés par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux Suppléants
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Hitier (Pierre) vice-président du conseil général de la Charente
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des conseils généraux désignés par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux Suppléants
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Taroux (Jean-Claude) vice-président
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Rosso (François)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Moulhérac (Albert) président du CAB
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Michel (Gilles) Association des techniciens territoriaux de France
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Jacob (Jean-Marc) secrétaire général de la Ligue française contre le bruit
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Frachet (Bruno)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Carpentier (Claude) président de l'Association de défense du Val-d'Oise contre les nuisances aériennes de Roissy
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Pinçon (Ghislain)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Meunier (Jean-Alain)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Macavoy (Jacques)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Le Goff (Jean-Pierre) délégué général de la chambre syndicale du transport aérien
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Escaron (Jacques)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Blin (Louis-Marie)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Behaghel (Marc) directeur technique
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Zenner (Alain)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Garcia-Bardidia (Georges)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Brun (Jacques)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Bachelet (Daniel)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Clin (François) chargé de mission
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le secrétaire d'Etat à la recherche Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Verneau (Bernard)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre délégué à la jeunesse, et aux sports Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Bechu (Guy) bureau VS 3 à la direction générale de la santé
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre du travail et des affaires sociales Au titre des affaires sociales Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Lapoleon (Christophe)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de la défense Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Genain (Patrick) inspecteur au bureau de la qualité et de la sécurité des produits industriels
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'économie et des finances Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Ouali (Ramdane) chef du bureau du contrôle de légalité et des affaires juridiques
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'intérieur Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Caliste (Jean-Pierre) chargé de mission à la sous-direction de la qualité pour l'industrie et de la normalisation à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'industrie, de la poste, et des télécommunications Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Schmeltz (Pierre) chef de la mission Bruit
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'environnement Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Mathieu (Nicole)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Heraud (Véronique)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Cambou (José)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Pottevin (Monique)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants de l'Association française de normalisation Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Crohare (Martine)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Puel (Huguette)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Biton (Corinne) attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre délégué au budget Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Frichet-Thirion (Elisabeth) chef du bureau CT 5 à la direction des relations du travail
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre du travail et des affaires sociales Au titre du travail Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Jeangirard (Claire) chargée de la sous-direction du contentieux et des relations juridiques à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'équipement Au titre de l'urbanisme et du logement Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Obadia (Marjorie) magistrat à la sous-direction des affaires économiques et financières
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Nogrix (Philippe) vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des conseils généraux désignés par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux Titulaires
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Morin (Maurice) vice-président du conseil général de la Drôme
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des conseils généraux désignés par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux Titulaires
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Tiquet président de l'Association des ingénieurs des villes de France
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Vayrac (Roger) président de l'Union française contre les nuisances des aéronefs
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Senez (Michel) secrétaire général du Comité national d'action contre le bruit (CAB)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Ritter (Philippe) président de l'Association des médecins directeurs des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Fombeur (Jean-Pierre) président d'honneur du syndicat des médecins ORL
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Chosson (Alain) Confédération syndicale du cadre de vie (CSCV)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Boitel (Claude) président du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Sabourin (Jacques) directeur de l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants de la Société française d'acoustique personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Lamure (Claude) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants de la Société française d'acoustique personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Deswarte (Stéphane) professeur aux universités, sciences de l'environnement
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants de la Société française d'acoustique personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Causse (Jean-Bernard) chirurgien de la surdité
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants de la Société française d'acoustique personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Barraqué (Bernard) économiste de l'environnement
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants de la Société française d'acoustique personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Poupet (Pascal)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants de l'Association française de normalisation Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	de Belabre (Yves) vice-président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Savelli (Gilbert) directeur délégué à l'environnement à la SNCF
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Meisser (Mathias) au titre de la Fédération nationale du bâtiment (FNB)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Malmezat (Paul) délégué général du Comité français de l'isolation (CFI)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Lavrilleux (Jean-Michel) au titre de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques (CFHRCD)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Deneuville (Jean-Paul) délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Clinckx (Francis) directeur général adjoint d'Aéroports de Paris (ADP)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Bour (Antoine) directeur de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Lucarelli (Denis) au titre de la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Hervé (Jean-Baptiste) au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Clerc (Jacques) au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Cabasson (Bernard) au titre de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Chéron (Jacques) chargé de mission au département Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le secrétaire d'Etat à la recherche Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Prodhomme (Jean-Marc) chef de la mission de l'équipement
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre délégué à la jeunesse, et aux sports Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Blanc (Paul)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre délégué à la jeunesse, et aux sports Sénateur désigné par le Sénat
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Ducout (Pierre)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre délégué à la jeunesse, et aux sports Député désigné par l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Delage (Patrick) administrateur civil à la direction du budget
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre délégué au budget Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Louit (Paul) conseiller technique à la direction des relations du travail
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre du travail et des affaires sociales Au titre du travail Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Béard (Francis) chef du bureau VS 3 à la direction générale de la santé
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre du travail et des affaires sociales Au titre des affaires sociales Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Pineau (Marc) chef du bureau de l'environnement à la direction de l'administration générale (sous-direction des affaires juridiques et administratives)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de la défense Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Barbat (Jean-Claude) chargé de la sous-direction Economie, technique et qualité de la construction à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'équipement Au titre de l'urbanisme et du logement Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Julien (Eugène) sous-directeur de la qualité et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'économie et des finances Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Roche (Olivier) attaché au département Sécurité des véhicules et environnement à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'industrie, de la poste, et des télécommunications Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Vesseron (Philippe) directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'environnement Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Rouchayrole (Marc) chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Saget (Thérèse) présidente de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Rastoll (Frédérique) Confédération générale du logement
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Elsen (Liliane) secrétaire nationale de l'Association France nature environnement (FNE)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Marieau (Marylise) au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (FEN)
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Mucchielli (Maryse) chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'intérieur Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Samuel (Richard) administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)

JORFTEXT000000199152 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thionville"
sous-prefecture_departement_code="57"

De:	Blais (Dominique) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Thionville (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Thionville

JORFTEXT000000198759 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="71"

De:	Rimoux (Lionel) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
Objet:	sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Chalon-sur-Saône

JORFTEXT000000198759 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000198757 (source JORF)

De:	Odile Renaud-Basso conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, placée en disponibilité auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor) au titre de la mobilité
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1996-06-01"
cour_comptes

réintégration

De:	Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle installé dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement
Objet:	à la clinique La Casamance, à

JORFTEXT000000198756 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000000198715 (source JORF)

De:	Lecomte (André)
Objet:	membre du conseil spécialisé “cinquième quartier” de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant du négoce des cuirs et peaux brutes
Remplace:	M. Crevet (Michel)
Groupe:	Conseil spécialisé « cinquième quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

JORFTEXT000000198713 (source JORF)

De:	Lassalle (Michèle) agent administratif de préfecture
Objet:	régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1997-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000198713 (source JORF)

De:	Besse-des-Larzes (Xavier) maître ouvrier de préfecture
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1997-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000000198712 (source JORF)

De:	Cavalerie (Philippe) substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1996-10-01"
duree="deux ans"

détachement