JORFTEXT000000200949


De: Peugeot (Patrick)
président du groupement des assurances de personnes
Objet:
membre du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:M. Pfeiffer (Didier)
Groupe:
Conseil national des assurances
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nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Peugeot (Patrick)
Objet:
membre de la commission de la réglementation
à compter de la date du présent arrêté
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:M. Pfeiffer (Didier)
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000200949(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Peugeot (Patrick)
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:M. Pfeiffer (Didier)
Groupe:
Commission consultative
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nomination
16 Juillet 199716/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.