JORFTEXT000000200949
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Peugeot (Patrick)
président du groupement des assurances de personnes
Objet:
membre du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Pfeiffer (Didier)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000200949
(source JORF)
nomination
16 Juillet 1997
16/07/1997
De:
Peugeot (Patrick)
Objet:
membre de la commission de la réglementation
à compter de la date du présent arrêté
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Pfeiffer (Didier)
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000200949
(source JORF)
nomination
16 Juillet 1997
16/07/1997
De:
Peugeot (Patrick)
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Pfeiffer (Didier)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000200949
(source JORF)
nomination
16 Juillet 1997
16/07/1997
