JORFTEXT000000201482

De: Revenu (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
Remplace:M. Fuyet (Charles)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 199720/07/1997