JORFTEXT000000201482
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Revenu (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
Remplace:
M. Fuyet (Charles)
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000201482
(source JORF)
nomination
20 Juillet 1997
20/07/1997