JORFTEXT000000201569

De: Soudon (Frédéric)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Pour représenter les différentes catégories d'usagers
au titre des activités industrielles
Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles (filière Lait)
Suppléant
Remplace:M. L'Helgoualch (Jean-François)
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
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nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Maille (Pierre)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Pour représenter les communes
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
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nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Ruaux (Patrick)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Pour représenter les communes
Titulaire
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
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nomination
02 Octobre 199702/10/1997