JORFTEXT000000202235

De: Jacques Ferraton
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Remplace:M. Jean Corbeau
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000202235(source JORF)
affectation
22 Août 199722/08/1997