JORFTEXT000000202522


De: Philippot (Bertrand)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la commission centrale permanente
Remplace:M. Boscheron (Daniel)
Groupe:
suppleant
désignation
11 Octobre 199711/10/1997
De: Boscheron (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
titulaire de la commission centrale permanente
Remplace:M. Paulot (Jacques)
Groupe:
désignation
11 Octobre 199711/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.