Commission centrale permanente (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre Cossin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission centrale permanente
prévue par l'article 1652 du code général des impôts
Groupe:
Commission centrale permanente
suppleant
JORFTEXT000000242220(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission centrale permanente
Remplace:M. Cieutat (Bernard)
Groupe:
Commission centrale permanente
JORFTEXT000000760967(source JORF)
désignation
10 Juillet 199910/07/1999
De: Philippot (Bertrand)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la commission centrale permanente
Remplace:M. Boscheron (Daniel)
Groupe:
Commission centrale permanente
suppleant
JORFTEXT000000202522(source JORF)
désignation
11 Octobre 199711/10/1997
De: Boscheron (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
titulaire de la commission centrale permanente
Remplace:M. Paulot (Jacques)
Groupe:
Commission centrale permanente
JORFTEXT000000202522(source JORF)
désignation
11 Octobre 199711/10/1997
De: Dufresnoy (Philippe)
administrateur civil à la direction générale des impôts
Objet:
secrétaire de la commission centrale permanente
Remplace:M. Font (Alain)
Groupe:
Commission centrale permanente
JORFTEXT000000739261(source JORF)
nomination
22 Octobre 199522/10/1995
De: Mallieu-Lassus (Michel)
chef du service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts
Objet:
titulaire, pour assister aux séances de la commission centrale permanente
prévue par l'article 1652 du code général des impôts
Remplace:M. Robert (Jean-Louis)
Groupe:
Commission centrale permanente
JORFTEXT000000739261(source JORF)
désignation
22 Octobre 199522/10/1995
De: Martin (Xavier-Henri)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission centrale permanente
Remplace:M. Balous (Jacques)
Groupe:
Commission centrale permanente
suppleant
JORFTEXT000000739002(source JORF)
désignation
22 Octobre 199522/10/1995
De: Cieutat (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
titulaire de la commission centrale permanente
Remplace:M. Delacour (Robert)
Groupe:
Commission centrale permanente
JORFTEXT000000739002(source JORF)
désignation
22 Octobre 199522/10/1995
De: Balous (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission centrale permanente
Remplace:M. Delacour (Robert)
Groupe:
Commission centrale permanente
suppleant
JORFTEXT000000357717(source JORF)
désignation
13 Juin 199213/06/1992
De: Delacour (Robert)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
titulaire de la commission centrale permanente
Remplace:M. du Pouget de Nadaillac (Philippe)
Groupe:
Commission centrale permanente
JORFTEXT000000357717(source JORF)
désignation
13 Juin 199213/06/1992
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
suppléant du président de la Commission centrale permanente
Remplace:M. Berard (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission centrale permanente
suppleant
JORFTEXT000000722759(source JORF)
désignation
21 Février 199221/02/1992
De: Font (Alain)
administrateur civil à la direction générale des impôts
Objet:
secrétaire de la Commission centrale permanente
Remplace:
M. Villemot
Groupe:
Commission centrale permanente
JORFTEXT000000722184(source JORF)
nomination
22 Novembre 199122/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.