JORFTEXT000000202653
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Enguehard (Jean-Luc)
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:
Mme Morell (Hélène)
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
25 Septembre 1997
25/09/1997
De:
Dorland-Clauzel (Claire)
administrateur civil, chef de bureau au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:
M. Oudin (Hervé)
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
nomination
25 Septembre 1997
25/09/1997