JORFTEXT000000202846
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Romaneix
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales.”
"
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'emploi et de la solidarité
"
JORFTEXT000000202846
(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 1997
29/10/1997
De:
Danièle Larger
inspecteur des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales.”
"
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'emploi et de la solidarité
"
JORFTEXT000000202846
(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 1997
29/10/1997