JORFTEXT000000202935
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vigneau (Emmanuelle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel de Pau
Remplace:
M. Larrayadieu
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
suppleant
JORFTEXT000000202935
(source JORF)
nomination
13 Novembre 1997
13/11/1997